Séance du
vendredi 3 décembre 2010 à
15h05
57e
législature -
2e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 10713-A
PL 10713-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'005'000F complémentaire à la loi 10436 pour l'achèvement du projet «Justice 2010 - volet informatique»
Rapport de Mme Emilie Flamand (Ve)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous procédons au vote d'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10713 est adopté en premier débat par 45 oui contre 4 non.
La loi 10713 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10713 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 2 non et 1 abstention.