Séance du
vendredi 3 décembre 2010 à
15h05
57e
législature -
2e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 10658-A
PL 10658-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la construction de logements de catégorie HBM prévus dans un bâtiment à édifier sur les parcelles n°1958, 1959 et 4078, feuille 14, de la commune de Lancy
Rapport de M. Jacques Béné (L)
Le président. Personne ne souhaitant prendre la parole sur ce point, nous passons aux votes.
Mis aux voix, le projet de loi 10658 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).
La loi 10658 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10658 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 1 abstention.