Séance du
jeudi 2 décembre 2010 à
17h
57e
législature -
2e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 10760
PL 10760
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres (création d'une zone 4B à la route de Meinier)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.