Séance du jeudi 2 décembre 2010 à 17h
57^e législature - 2^e année - 2^e session - 6^e séance

Election d'un membre du Mouvement Citoyens Genevois au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin - en remplacement de M. Jacques ANDRIE (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10433 art. 23 - dispositions transitoires)