Séance du
jeudi 2 décembre 2010 à
17h
57e
législature -
2e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 10764
PL 10764
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 100'000 F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2011 à 2014
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture, avec un délai au 3 janvier 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.