Séance du
jeudi 2 décembre 2010 à
17h
57e
législature -
2e
année -
2e
session -
6e
séance
IUE 1090-A
IUE 1090-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Fermeture du restaurant La Trattoria pendant 3 semaines : quelles responsabilités et quels dédommagements après une telle mise en péril d'un commerce ?
Annonce: Session 01 (novembre 2010) - Séance 4 du 19.11.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.
Le président. Par ailleurs, le Conseil d'Etat nous informe qu'il répondra lors d'une prochaine session aux IUE 1076 et 1077 de Mme Nathalie Schneuwly et aux IUE 1085 et 1086 de M. Roger Deneys. L'auteur des interpellations urgentes écrites 1076 et 1077, Mme la députée Nathalie Schneuwly, souhaite toutefois une réponse plus rapide. Cela ne semble pas causer de commotion quelconque dans l'étage d'au-dessous. Je ne peux donc que transmettre ce souhait.