Séance du
jeudi 2 décembre 2010 à
17h
57e
législature -
2e
année -
2e
session -
6e
séance
E 1815
E 1815
Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de M. Sébastien DESFAYES (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Catherine Passaplan (PDC).
Etant seule candidate, Mme Passaplan est élue tacitement.