Séance du
jeudi 2 décembre 2010 à
17h
57e
législature -
2e
année -
2e
session -
6e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, David Hiler, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Charles Beer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et M. Guillaume Barazzone, Nathalie Fontanet et Sylvia Nissim, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 novembre 2010 est adopté.
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 18 et 19 novembre 2010 est adopté avec la modification suivante: inversion de la numérotation des projets de lois 10761 et 10762.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 100'000 F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2011 à 2014 (PL-10764)
à la commission de l'environnement et de l'agriculture, avec un délai au 3 janvier 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (PL-10758)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'900'000 F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites (PL-10759)
à la commission de contrôle de gestion, avec un délai au 3 janvier 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres (création d'une zone 4B à la route de Meinier) (PL-10760)
à la commission d'aménagement du canton.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Nous passons au point 4b de notre ordre du jour.
Je vous rappelle que les points suivants seront traités ensemble: les points 18 et 19; 20 et 33; 43 et 55; 45 et 58; 51 et 52; 67 et 68; 94 et 96.
La commission de l'énergie et des Services industriels de Genève demande l'ajout et le traitement en urgence de son rapport PL 10752-A sur le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2011.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10752-A est adopté par 66 oui et 13 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10752-A est adopté par 69 oui et 14 abstentions.
Le président. Ce point sera traité à 20h30. Le Conseil d'Etat nous demande l'ajout et le traitement en urgence des points suivants. Il y a d'abord le PL 10699-B: rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2011-2014 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des Transports publics genevois (TPG).
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10699-B est adopté par 47 oui contre 24 non. (Commentaires à l'issue du vote.)
Le président. Je vous prie de m'excuser, mais nous avons des chiffres aléatoires entre un écran et l'autre. Le nombre de votes est faux, mais le résultat ne change pas. Je vous propose donc que nous nous en tenions à la décision prise. (Commentaires.) Souhaitez-vous que l'on revote ?
Des voix. Oui !
Le président. Dans ce cas, nous revotons sur l'ajout du rapport PL 10699-B. (Remarque.) Sur l'ajout ! Nous revotons sur l'ajout.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10699-B est adopté par 53 oui contre 36 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10699-B est adopté par 67 oui contre 21 non et 2 abstentions.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Nous sommes ensuite saisis d'une demande d'ajout et de traitement en urgence du PL 10742-A: rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10742-B est adopté par 79 oui contre 2 non et 4 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10742-B est adopté par 76 oui et 7 abstentions.
Le président. Ce point sera traité ce soir à partir de 20h30. Nous sommes encore saisis par le Conseil d'Etat d'une demande d'ajout et de traitement en urgence du PL 10680-A: rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 3 572 200 F destiné à financer la refonte de l'application «Amendes d'ordre et contraventions» (AOC).
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10680-A est adopté par 57 oui contre 16 non et 14 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10680-A est adopté par 56 oui contre 16 non et 13 abstentions.
Le président. Ce point sera traité à la suite, dès 20h30. Enfin, le Conseil d'Etat nous demande l'ajout et le traitement en urgence de la R 650 concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10330, du 14 octobre 2010, modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL), du 4 décembre 1977 (I 4 05).
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 650 est adopté par 65 oui contre 8 non et 15 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 650 est adopté par 64 oui contre 7 non et 13 abstentions.
Le président. Ce point sera traité à la suite des autres urgences. Nous passons aux demandes des députés. Nous sommes saisis d'une demande d'ajout et de traitement en urgence du PL 10693-A: rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du... (Remarque.) J'anticipais, veuillez m'excuser. Y a-t-il d'autres demandes de modifications... (Remarque.) Attendez, on a un petit problème technique: j'ai la liste des membres de la Constituante. Je sais bien que je ne suis pas le plus jeune, mais quand même ! (Rires.) Là, je devrais passer la parole à Alberto Velasco ! (Rires.) Cela ne va pas simplifier les débats. (Brouhaha.) Je n'ai rien contre Alberto Velasco, bien évidemment. (Le problème technique est résolu.) Bien, l'informatique fait des miracles. Non, il n'y aura pas de crédit complémentaire. La parole est à M. Olivier Sauty.
M. Olivier Sauty (MCG). Le groupe MCG vous propose le traitement en urgence du point 46 de notre ordre du jour, soit la proposition de motion 1946: «Quai 9 ou la honte des Genevois !»
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1946 est rejeté par 66 non contre 23 oui.
M. Thierry Cerutti (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois demande le traitement en urgence de la proposition de motion 1902 au point 105: «Non à la délocalisation d'une entreprise de recyclage de métaux du PAV sur la zone industrielle de la Renfile, car Vernier et ses habitants méritent de souffler un peu et ont droit à une meilleure qualité de vie.» (Commentaires.)
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1902 est adopté par 52 oui contre 37 non.
M. Henry Rappaz (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois demande le traitement en urgence de la proposition de motion 1961 au point 81: «Halte au bonneteau !», à Genève.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1961 est rejeté par 61 non contre 27 oui.
M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG retire la proposition de motion 1974, au point 113 de l'ordre du jour, et vous demande le traitement en urgence de la proposition de la proposition de motion 1901 au point 104: «Procédure de déclassement de plusieurs zones agricoles en zone de développement 4A sur la commune de Bernex.» Nous avons besoin de logements.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1901 est rejeté par 76 non contre 16 oui.
M. Florian Gander (MCG). Le MCG demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 647 au point 139: «Pour la construction de mille logements au chemin de l'Etang et le développement économique de Blandonnet.»
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 647 est rejeté par 50 non contre 41 oui.
M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG, associé au groupe socialiste, aux Verts et au PDC... (Commentaires.) ...demande le traitement en urgence du point 31, soit le rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition 1697 pour le rétablissement immédiat de la desserte du tram 17 entre Pont-Rouge et Palettes, et de le lier au rapport PL 10699-B relatif à la ratification du contrat de prestations des Transports publics genevois.
Le président. Merci, Monsieur le député. Pour le bon ordre de nos débats, nous allons d'abord nous prononcer sur le traitement en urgence. S'il est accepté, le point sera lié au PL 10699-B concernant les TPG.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 1697-A est adopté par 51 oui contre 37 non et 1 abstention.
Le président. La parole est M. le député Mauro Poggia... (Le président est interpellé.) Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire - mais je le répète volontiers - dans la mesure où le traitement en urgence est accepté, alors l'objet est lié au projet de loi concernant les TPG. Vous voilà donc rassurés ? Tant mieux ! Monsieur le député Poggia, c'est à vous, avec mes excuses.
M. Mauro Poggia (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président. Chers collègues, le groupe MCG vous demande l'ajout, le traitement en urgence et le renvoi à la commission des transports du projet de loi 10770 «instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA» dans l'attente du bouclement du budget français. Je précise: nous demandons l'ajout; s'il est accepté, le projet de loi ira directement en commission. (Commentaires.)
Le président. On cesse les commentaires; moi seul suis autorisé à les faire pendant un an ! (Rires.)
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10770 est rejeté par 72 non contre 19 oui.
Mme Céline Amaudruz (UDC). Le groupe UDC demande le traitement en urgence du point 122, soit la proposition de motion 1980: «Les automobilistes pris en otage par le Conseil d'Etat: halte à la paralysie routière organisée !»
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1980 est rejeté par 78 non contre 10 oui et 5 abstentions.
M. Stéphane Florey (UDC). Je demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 645, au point 132: «Pour demander le maintien des moyens de lutte contre les pédophiles sur internet (Investigation secrète en cas de soupçons fondés que des infractions pourraient être commises)».
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 645 est rejeté par 70 non contre 9 oui et 13 abstentions.
M. Pascal Spuhler (MCG). Chers collègues députées et députés, le groupe MCG demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 628: «L'ensemble du parlement pris en otage par une déclaration non autorisée du président du Grand Conseil.» (Brouhaha.)
Le président. Monsieur le député, si je vous ai bien compris, vous demandez la réinscription de ce point.
M. Pascal Spuhler. Tout à fait, Monsieur le président.
Le président. Je vous ai donc bien compris. Nous procédons alors au vote.
Mise aux voix, la réinscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution 628 est rejetée par 77 non contre 17 oui.
M. Olivier Jornot (L). Je demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de motion 1986, qui est sur les tables: «Pour la création d'une nouvelle route sur le plateau de Montfleury».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1986 est adopté par 59 oui contre 31 non et 2 abstentions. (Commentaires.)
Le président. Laissez-moi juste annoncer le résultat, puis je promets de vous passer la parole !
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1986 est adopté par 58 oui contre 35 non.
Le président. Madame Schneider Hausser, vous avez demandé la parole.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). J'aimerais faire une remarque, en dehors d'une demande de modification, sur la procédure qui est en train de se produire actuellement. Que l'on prenne, vu les problèmes techniques, une personne dans un banc et dans l'autre, et que l'on passe alternativement à différents groupes, c'est une chose. Mais que nous soyons les derniers alors que nous étions les premiers, quasiment, à avoir pesé sur le bouton, ce n'est pas acceptable. (Commentaires. Protestations.) C'est une question de répartition. (Brouhaha.)
Le président. Madame la députée, je voudrais que vous soyez bien sûre que jamais je ne me permettrai d'avoir une telle attitude injuste. J'ai ici une feuille de papier, soit l'impression qui s'est faite au fur et à mesure que les gens appuyaient sur leur bouton. Vous-même vous trouvez inscrite encore après quatre candidats. Les listes s'impriment; ce n'est pas moi qui décide quand les gens doivent parler. (Remarque.) Non, même si je retourne la liste, Monsieur Jornot, je vous assure, j'arrive au même résultat ! (Commentaires.) La parole est à M. le député Jacques Jeannerat.
M. Jacques Jeannerat (R). Je demande le traitement en urgence du point 28, soit la proposition de résolution 643 «demandant au Conseil d'Etat de réintégrer les PROXIBUS dans le contrat de prestations entre l'Etat et les TPG pour les années 2011-2014.»
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 643 est rejeté par 57 non contre 36 oui et 1 abstention.
Le président. La parole, ainsi que cela apparaît à l'écran, est à M. le député Gabriel Barrillier. (Exclamations.)
Une voix. Encore ?!
M. Gabriel Barrillier (R). Les premiers seront les derniers ! Enfin, vous connaissez... (Brouhaha.) Au nom de la commission des travaux, je demande l'ajout et le traitement en urgence du PL 10693-A: rapport de la commission des travaux chargée d'étudier un projet pour un équipement routier dans la zone industrielle du Bois-de-Bay. Cet objet devra être lié avec la proposition de motion 1986, dont le traitement en urgence a été précédemment accepté.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10693-A est adopté par 71 oui contre 15 non et 4 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10693-A est adopté par 59 oui contre 31 non.
Le président. Ce point sera donc traité ce soir, dès 20h30. La parole est à M. François Gillet.
M. François Gillet (PDC). Au nom de plusieurs députés de la commission des transports, je vous demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 653, intitulée: «Pour le rétablissement des fréquences de la ligne 17 au Grand-Lancy et pour une réintégration rapide des PROXIBUS dans l'offre des TPG.»
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 653 est adopté par 54 oui contre 34 non et 4 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 653 est adopté par 54 oui contre 26 non et 12 abstentions.
Le président. Cet objet sera donc lié au contrat de prestations des TPG. La parole est à M. Antoine Droin, comme quoi tout arrive !
M. Antoine Droin (S). Merci, Monsieur le président. J'avais appuyé après les... (Remarque.) Bref, c'est égal. (Remarque.) Je demande le traitement en urgence du point 123, soit la R 649 concernant les PROXIBUS, à joindre aussi... (Exclamations.) ...au débat sur les Transports publics genevois.
Le président. Nous nous prononçons donc sur l'ajout. (Les députés votent. Remarque.) Je vous prie de m'excuser: j'ai fait une erreur. En fait, vous avez là, si vous êtes d'accord, voté sur le traitement en urgence et non sur l'ajout, puisque l'objet était déjà déposé. Mais ce tel florilège de changements de programme m'a un peu perdu.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 649 est rejeté par 33 non contre 30 oui et 26 abstentions.
Le président. La parole est à M. le député Alain Charbonnier. (Exclamations.)
M. Alain Charbonnier (S). J'excuse ma collègue Lydia Schneider Hausser, qui figurait bien avant moi dans la liste des inscriptions...
Des voix. Ah !
M. Alain Charbonnier. ...et nous demandons le traitement en urgence du point 35, soit la proposition de motion 1972: «Pour le respect enfin - enfin ! - de la volonté populaire et la mise en application de l'IN 125 "Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS"».
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1972 est rejeté par 62 non contre 28 oui et 1 abstention.
Le président. La parole est à Mme la députée von Arx-Vernon.
Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Ce n'est plus nécessaire, Monsieur le président, je vous remercie.
Le président. C'est moi qui vous remercie, Madame la députée. La parole est à Mme Schneider Hausser.
Des voix. Ah !
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Eh bien, vu que cela a commencé par l'autre côté, l'annonce et la demande de traitement en urgence que je voulais faire ont déjà été proposées...
Des voix. Oh ! (Commentaires.)
Le président. Vous auriez pu demander le retrait du traitement en urgence ! La parole est à M. Antoine Bertschy.
M. Antoine Bertschy (UDC). Le groupe UDC demande le traitement en urgence pour un renvoi immédiat en commission du point 80, soit la proposition de motion 1960: «Le bonneteau nuit à l'image de Genève: mettons-y fin !» (Brouhaha.)
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1960 est rejeté par 55 non contre 35 oui et 3 abstentions.
M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG aimerait juste corriger sa demande préalable, car il y a une phrase que l'on a oubliée: nous demandons le renvoi immédiat en commission - sans débat - de la proposition de motion 1961, au point 81 de l'ordre du jour. Je répète: nous demandons le renvoi sans débat à la commission judiciaire. (Commentaires. Brouhaha.) Le titre est «Halte au bonneteau !» Vous savez, c'est un petit truc qui embête un peu les citoyens, chaque samedi dans les rues. (Commentaires. Brouhaha.) Donc nous demandons le renvoi sans débat à commission judiciaire.
Le président. Monsieur le député, cela fait quarante-cinq minutes que nous triturons l'ordre du jour. Nous avons déjà voté sur ce point, et je n'entends pas revenir en arrière. (Commentaires.) Non, ce n'est pas un projet de loi. Nous avons déjà voté, donc il sera fait en fonction de ce qu'en a décidé la majorité de cette assemblée. (Remarque.) Non. (Commentaires.) On a déjà... (Commentaires.) Vous n'êtes pas des moindres à demander des changements, Madame la députée ! La parole est à M. Roger Golay.
M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG retire la R 651, puisqu'elle est remplacée par la proposition de résolution intergroupe 653.
Une voix. Bravo ! (Brouhaha.)
Le président. Il en est pris note. La parole est à M. Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, vous avez raison sur un point: il ne faudra pas la majorité, mais les deux tiers du parlement pour modifier l'ordre du jour et obtenir cette urgence. Ecoutez, encore une fois, c'est comme vous voulez. Si le bonneteau n'est pas un problème pour vous... On demande juste le renvoi en commission, pour que l'on puisse enfin trouver une solution à ce problème. Maintenant, c'est exactement comme vous voulez... Les citoyens, encore une fois, seront témoins de ce qui est urgent et de ce qui ne l'est pas dans ce parlement.
Le président. Monsieur le député, nous avons déjà voté, la messe est dite, nous passons à autre chose. La parole est à M. Michel Ducret.
M. Michel Ducret (R). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai l'avantage de vous demander de porter en urgence le traitement du point 108, soit la proposition de motion 1957: «Restoroute de Bardonnex: Pour une solution intégrée avec un P+R», de façon que cette idée soit soumise le plus vite possible au Conseil d'Etat, pour examen, et que l'objet puisse revenir devant la commission des travaux - et de l'aménagement, d'ailleurs - avec une réponse sur cette idée visant à économiser notre territoire. Par avance, je vous remercie d'accepter ce traitement en urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1957 est rejeté par 52 non contre 38 oui et 2 abstentions.
M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande le traitement en urgence du point 104. Il s'agit de la proposition de motion 1901...
Des voix. Cela a déjà été demandé !
M. Roger Golay. C'est une erreur; je retire ma demande.
Le président. En effet, cela a déjà été refusé une fois. La parole est à M. le député Antoine Droin.
M. Antoine Droin (S). Monsieur le président, puisque M. Golay a retiré tout à l'heure sa proposition de résolution, je retire la R 649 et la R 644, qui n'ont plus lieu d'être puisque la SNCF a passé des accords avec la région Rhône-Alpes.
Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est pris note. Et la parole, pour conclure, est à M. le député Stauffer. (Exclamations.)
Une voix. Eric, c'est à toi !
Le président. Je ne ferai aucun commentaire.
Communications de la présidence
Le président. Comme vous le savez, je souhaite pendant cette année parlementaire intensifier nos échanges avec la société civile. Avec l'aide ô combien précieuse du secrétariat général du Grand Conseil, nous avons donc prévu d'organiser des «Rencontres» qui auront lieu durant les sessions parlementaires dans la salle des Pas-Perdus. Ainsi, nous accueillons durant les deux jours de cette session des institutions et associations actives dans le domaine de l'eau, qui sont là pour se présenter à vous et vous faire découvrir leurs activités, comme vous pourrez vous présenter à elles. Je voudrais donc saluer et souhaiter la bienvenue aux invités de cette session: l'Association H2O-Energies, l'Association Singla-Népal, l'Association pour la sauvegarde du Léman, la Fondation Neptune, ainsi que la direction générale de l'eau, du département de l'intérieur et de la mobilité, et les Services industriels de Genève. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Je voudrais essayer... (Brouhaha.) Je crois que je vais proposer une suspension de séance, puisqu'il semble relativement impossible d'obtenir l'attention des députés, d'une part, et du Conseil d'Etat, de l'autre... (Brouhaha.) Monsieur Jeannerat, je vous serai reconnaissant d'aller prendre votre place... Monsieur Jeannerat ! Merci d'aller vous asseoir.
Toutes ces entités ont répondu à ma proposition avec enthousiasme, et je voudrais d'ores et déjà les remercier chaleureusement. Je remercie également notre ancien collègue député Christian Brunier, qui a grandement contribué à l'organisation de cette rencontre.
Par ailleurs, ce Grand Conseil - j'en suis sûr - félicite M. Mark Muller pour son accession à la présidence du Conseil d'Etat, de même que M. Pierre-François Unger pour son accession à la vice-présidence. (Applaudissements.)
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Recours de M. KURTH Cédric à propos de l'élection judiciaire du 12 novembre 2010 (Copie transmise au Bureau). (C-2948)
Courrier du Conseil d'Etat du 1er décembre 2010 informant le Grand Conseil du retrait du PL 9705 modifiant la loi sur la procédure administrative (coordination des procédures). (C-2949)
Annonces et dépôts
Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le projet de loi suivant:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Coordination des procédures) (PL-9705)
Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition : Faire cesser les abus de pouvoir (P-1764)
Pétition concernant la suppression des PROXIBUS dans certains secteurs du réseau TPG (P-1765)
Elections et nominations de commissions
Le président. La candidature étant incomplète, l'élection 1764 est reportée à la session des 16 et 17 décembre prochains.