Séance du vendredi 3 décembre 2010 à 20h30
57^e législature - 2^e année - 2^e session - 10^e séance

Suite du deuxième débat

Le président. Nous en étions restés, je vous le rappelle, à l'article 1 souligné, lequel avait été refusé en deuxième débat. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je continue donc avec l'article 2 souligné.

Mis aux voix, l'article 2 (souligné) est adopté.

Le président. Le troisième débat est-il demandé ? (Un instant s'écoule. Commentaires.) Bien, je pars du principe que le troisième débat n'est pas demandé. (Commentaires. Brouhaha.) Il est demandé ! C'est ce qu'on appelle un troisième débat tiré par les cheveux.

Troisième débat

Le président. Je suis saisi de quatre amendements. Je propose que nous les traitions les uns après les autres. Le premier est proposé par M. Patrick Saudan, à qui je laisse le soin de le présenter plus précisément. Monsieur le député, vous avez la parole.

M. Patrick Saudan (R). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord, je tiens à présenter mes excuses à mon collègue, le député Olivier Jornot, parce que j'ai estropié son nom de famille dans l'amendement.

Une voix. Oh !

M. Patrick Saudan. J'espère qu'il accepte mes excuses. Cet amendement est la restitution ad integrum du texte original. Et je vous remercie de le soutenir.

Le président. Merci, monsieur le député. J'imagine que M. le député Eric Stauffer entend parler de cet amendement. (M. Eric Stauffer acquiesce.) Monsieur le député, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Je crois qu'on a assez perdu de temps hier soir sur cette motion... (Remarque.) Sur ce projet de loi, excusez-moi ! Vous aurez corrigé. Je vous invite à refuser cet amendement et à passer directement au vote, pour enterrer définitivement ce projet de loi.

M. Roger Deneys (S). Monsieur le président, je m'adresse particulièrement à vous, simplement pour vous rendre attentif au fait que, quand on reprend un débat sur un objet, c'est sympathique d'attendre que les rapporteurs soient à leur place avant de dire que le troisième débat est demandé et qu'on passe au vote final. C'est simplement une question de respect pour les travaux parlementaires. Une petite minute d'attente ne mangeait pas de pain ! Et je pense que, après, le débat peut se dérouler sereinement, surtout qu'il n'y a qu'un vote à faire.

Le président. Je vous remercie de votre suggestion, Monsieur le député. Bien évidemment, j'en tiendrai compte. Je partais de l'idée erronée que les députés suivaient les débats. J'avoue que c'est une erreur, je ferai attention la prochaine fois. La parole est à Mme la députée Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Une remarque par rapport à la conduite des débats et à la procédure que nous avons suivie pour ce projet de loi: hier, si nous avions prolongé de trente secondes notre planning, nous aurions pu voter. Ce soir, nous n'avons pas le même nombre de personnes dans la salle, je regrette juste cela. (Exclamations.)

Le président. Je vous remercie de vos conseils, Madame la députée. La parole est à M. le député Guy Mettan.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Je remplace mon collègue Forte, juste pour dire qu'il faut naturellement accepter l'amendement proposé par M. Saudan, sinon le projet de loi n'aurait plus de sens.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je sonne donc, pour que tout le monde soit attentif dans très peu de temps. Et je passe, en attendant, la parole à M. le député Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Comme beaucoup de mes préopinants l'ont dit, il est difficile de se replonger dans l'atmosphère qui régnait hier au début de ce débat - et peut-être aussi dans les sentiments très partagés ayant commencé à se manifester au sein de cette noble assemblée de députés.

Je ne soutiendrai évidemment pas l'amendement de M. Saudan. Comme rapporteur de minorité, je demanderai de le rejeter. Or je tiens à rappeler, peut-être pour recadrer le débat, puisque les rapporteurs de majorité aiment bien faire mention du rapport du professeur Sciarini, que ce dernier a indiqué que l'efficacité et la démocratie sont deux objets antinomiques: qu'en fait, quand il y a de l'efficacité, il n'y a plus de démocratie; et que, quand il y a de la démocratie, il y a peut-être moins d'efficacité. Le curseur, c'est vous qui le placez ! Et, du fond du coeur, je vous le dis ce soir: laissons la place à la démocratie ! En ce qui concerne les débats parlementaires, l'efficacité doit être au placard ! Je vous remercie, Monsieur le président. (Exclamations. Applaudissements.)

Mme Aurélie Gavillet (S), rapporteuse de deuxième minorité. Après cette belle phrase, je ne vais pas non plus m'attarder. Je vous demande de refuser cet amendement, comme vous l'avez fait lors du premier débat.

M. Patrick Saudan (R). Mon préopinant, le député Lussi, aime beaucoup se référer à M. Sciarini: si vous lisez le rapport de la commission, M. Sciarini était plutôt favorable au projet de loi. (Exclamations.)

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts voteront en ordre dispersé... (Exclamations.) Répartis en deux groupes: d'un côté, les progressistes; de l'autre, les conservateurs ! (Rires.) Nous avons eu un vaste débat au sein de notre groupe. (Commentaires.) Nous continuons à considérer que la démocratie s'applique aussi à l'intérieur de notre groupe. Et nous admettons très bien, chez nous, que, de temps en temps, nous ne soyons pas d'accord sur certains objets ! C'est ce qui fait la richesse de notre groupe et c'est pour cela que, sur nos listes électorales, nous mettons des personnalités. Cela leur permet de s'exprimer, à certains moments, de manière différente; c'est le cas ce soir. (Remarque.) Sur des objets de ce type-là, ça peut arriver ! (Commentaires. Applaudissements. Le président agite la cloche.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets au vote l'amendement proposé par M. Patrick Saudan et autres. Voici cet amendement: «Article 1 (souligné). Modifications. La loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1985, est modifiée comme suit: Article 147. Procédure applicable à une motion (nouvelle teneur)». Je vous lis le premier alinéa: «A la fin du débat ou à l'issue de la procédure sans débat, le Grand Conseil vote l'acceptation ou le rejet de la proposition de motion. Les dispositions spéciales sont réservées.» Voici le second alinéa: «Par défaut, les propositions de motions sont traitées en débat organisé.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 43 non contre 40 oui et 4 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Le président. Nous en venons maintenant à trois amendements qui sont les mêmes que ceux qui ont été proposés hier. Mais, afin qu'on ne me reproche pas d'aller trop vite... (Le président est interpellé.) Excusez-moi, Monsieur le député, je suis en train de parler. Vous me laissez terminer, et, éventuellement, après, je vous passerai la parole. (Rires.) Je m'en vais donc... (Commentaires. Exclamations.) Monsieur Golay, là, franchement, vous êtes en train de franchir la ligne, d'accord ?! (Commentaires.) Ce n'est pas forcément les amendements que vous auriez dû retirer. (Rires.) Je ne vous lirai donc pas les amendements, puisque, par essence, vous les connaissez ! Et je cède la parole à M. le député Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, le groupe MCG retire tous ses amendements. Merci ! (Commentaires. Rires.)

Des voix. Bravo !

Le président. J'ai le privilège de devoir faire de l'équilibrisme juridique assez aigu depuis hier... Je vais donc passer la parole à M. le député Patrick Saudan.

M. Patrick Saudan (R). Merci, Monsieur le président. Nous sommes dans une situation de pat, aux échecs, puisque nous avons voté l'entrée en matière sur ce projet de loi et que les articles ont été refusés à une courte minorité. Je pense que la sagesse nous demande de renvoyer ce projet de loi à la commission des droits politiques. (Exclamations. Commentaires.)

Une voix. C'est n'importe quoi ! (Commentaires. Le président agite la cloche.)

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de première minorité. Je remercie M. Saudan pour son intervention - j'aime aussi les échecs - et j'aimerais simplement lui rappeler que le pat, c'est quand il n'y a plus que deux rois et qu'ils ne peuvent pas se mettre en échec et mat. En fait, il y a encore quelques pions sur l'échiquier, c'est-à-dire le vote, par lequel vous pouvez formellement renoncer à ce projet de loi. Et je vous demande, Monsieur le président, de procéder au vote et de refuser la proposition de M. Saudan. Je vous remercie.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Monsieur le député rapporteur, en aucune manière - jamais - du moment qu'un député demande un renvoi, je ne ferai voter là-dessus. Nous allons d'abord entendre tous ceux qui souhaitent encore parler, puis nous nous prononcerons sur le renvoi en commission. Après, je vous indiquerai quelle est - à mon sens, et à celui de mes deux excellents vice-présidents - la solution pour se sortir de cet aimable bourbier. (Rires.) En attendant, je passe la parole à M. le député Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Monsieur le président, le règlement ne prévoit pas que l'on puisse prendre la parole lors d'une demande de renvoi en commission, normalement seuls les rapporteurs pourraient le faire. Je renonce donc à la parole à ce moment-là. Respect, je vous en prie ! (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Monsieur Saudan, vous avez donc suggéré le renvoi à la commission des droits politiques, n'est-ce pas ? (Remarque.) Madame la rapporteure Gavillet, je vous cède la parole.

Mme Aurélie Gavillet (S), rapporteuse de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste relever qu'il est paradoxal de demander le renvoi en commission d'un projet de loi qui demande justement qu'on supprime le renvoi en commission. (Rires. Applaudissements. Exclamations.)

Une voix. Bravo ! Ça, c'est de l'à-propos !

Mme Aurélie Gavillet. Je vous demande donc de ne pas renvoyer ce projet de loi en commission.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements. Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Nous allons donc nous prononcer sur la demande de renvoi à la commission des droits politiques.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10664 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil recueille 43 oui, 43 non et 1 abstention. (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Je ne vous étonnerai pas en vous disant que je crois que c'est la première fois que nous avons à traiter un cas pareil, à savoir que ce parlement vide de sa substance une loi. J'admets qu'intellectuellement cela peut être intéressant; je ne suis pas convaincu que les gens qui nous regardent à la télévision - certains le rappellent assez souvent - soient forcément enchantés de cette situation-là. C'est la raison pour laquelle je tranche en votant pour le renvoi en commission. (Applaudissements.)

Le renvoi du rapport sur le projet de loi 10664 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est donc adopté par 44 oui contre 43 non et 1 abstention.