Séance du vendredi 19 novembre 2010 à 20h30
57^e législature - 2^e année - 1^re session - 5^e séance

Débat

M. Jacques Jeannerat (R). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai été assez surpris en lisant le rapport du Conseil d'Etat. Je me permets de vous faire quelques instants de lecture. D'abord, l'invite de cette motion est la suivante: «[...] invite le Conseil d'Etat à faire utiliser la bande d'arrêt d'urgence, notamment entre la frontière valdo-genevoise et l'aéroport, pour les deux sens de circulation, comme troisième voie autoroutière à l'essai, sur la base de ce qui se met en place dans le canton de Vaud entre la jonction ouest de Morges et l'échangeur d'Ecublens.» Et, dans le texte du Conseil d'Etat, on peut lire la chose suivante: «[...] la solution de la bande d'arrêt d'urgence sur le territoire genevois doit faire l'objet d'une analyse fine d'opportunité compte tenu du contexte particulier genevois. En effet, l'autoroute traverse l'agglomération et comporte de nombreux tunnels». Il n'y a pas de tunnels, Mesdames et Messieurs, entre l'entrée de Coppet et l'aéroport. (Rires.)

Probablement que Mme Künzler n'a pas l'habitude de prendre cette autoroute - ou son chef de service de la DGM, qui roule toujours à vélo. Je vous invite volontiers un de ces jours, Madame Künzler, à prendre l'autoroute avec moi, mais il n'y a pas de tunnels entre l'aéroport et l'entrée de Coppet ! Bon... (Rires. Commentaires.) Le seul ouvrage qu'il y a sur ce tronçon autoroutier, c'est le pont sur la Versoix. Mais ce pont, il y a dix ans, a été élargi, comme tous les ponts entre Genève et Lausanne. Donc, même si l'on utilise la bande d'arrêt d'urgence sur cet ouvrage routier, eh bien, on peut encore utiliser une bande d'arrêt d'urgence ! C'est le seul endroit entre Coppet et Genève où l'on peut encore faire une bande d'arrêt d'urgence en utilisant la bande d'arrêt d'urgence ! Je ne vois donc pas comment, de la part du Conseil d'Etat, on peut répondre correctement à cette question.

Il y a un deuxième élément. Le Conseil d'Etat nous dit: «Cette réalisation pourrait voir le jour dès la fin 2015. Actuellement, l'ensemble des études sont pilotée par l'OFROU - l'Office fédéral des routes - et la direction générale de la mobilité (DGM) [...]». Mais ce n'est pas sérieux ! On se réfère au fait qu'il faut attendre que l'expérience entre Ecublens et Lausanne donne des éléments d'informations importantes, et l'on sait déjà que les premiers rapports de l'Office fédéral des routes et de l'office vaudois des routes nous indiquent que, sur ce tracé Ecublens-Morges, on a 19% en moins d'émissions nocives produites par les voitures. On voit donc que, grâce à une meilleure fluidité, on diminue les problèmes de pollution.

Fort de ces deux éléments, Mesdames et Messieurs - d'abord que le Conseil d'Etat n'a pas compris ou ne veut pas comprendre de quel tracé on parle et, en plus, du fait que l'on constate une diminution de la pollution quand on utilise la bande d'arrêt d'urgence comme troisième voie - je vous invite à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat pour qu'il nous réponde correctement, en s'appuyant sur les premiers rapports de l'Office fédéral des routes.

Je crois que l'on peut réaliser cette troisième voie sur la bande d'arrêt d'urgence; les Vaudois ont démontré que c'était tout à fait réalisable sur le plan écologique, sur le plan de la fluidité du trafic. Il y a moins d'accidents également: on roule à 100 km/h, et non pas à 120, sur ce tronçon. Je vous invite donc à renvoyer ce texte au Conseil d'Etat.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, dans la mesure où sept d'entre vous sont inscrits pour parler de ce rapport du Conseil d'Etat, le Bureau décide de clore la liste. Sont donc encore inscrits: M. Weiss, M. Broggini, Mme Meissner, M. Bertschy, M. Mettan et Mme la conseillère d'Etat. La parole... (Remarque. Commentaires.) La parole est donc M. Stauffer. (Rires.)

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, avec ce texte, vous allez faire croire que vous êtes tout à coup intéressés à la mobilité dans le canton de Genève... Ce ne sont que des mesurettes ! Le problème - on le sait, la conseillère d'Etat l'a dit - c'est les 550 000 mouvements de véhicules qui entrent ou qui sortent chaque jour du canton de Genève. C'est beaucoup ! Et aujourd'hui, on est comme les grands gourous - vous savez, ceux qui faisaient de petites potions magiques - et ont fait de l'homéopathie. Mais là, c'est un antibiotique d'éléphant qu'il nous faut pour résoudre le problème de la mobilité à Genève ! (Remarque.) Le CEVA, cher collègue, vous nous excuserez, mais... Bon, je peux vous le dire... (L'orateur est interpellé par M. Gabriel Barrillier.) Non, mais je peux vous le dire, on a le temps ! Cher député Barrillier, dans les appels d'offres des travaux du CEVA, eh bien, vous vous êtes un peu retrouvé comme la fiancée éconduite ! Vous vous êtes aussi un peu retrouvé embêté avec, comment dirais-je, la pique de nos amis français qui, du coup, ne veulent plus financer leur partie, soit 100 millions. (Commentaires.) On parle de mobilité... Le CEVA fait bien partie de ce plan de mobilité ! Nous avons appris récemment - ça veut dire que c'était confirmé - que le parking qu'ils devaient construire à la gare d'Annemasse a été supprimé au bénéfice de bureaux. Donc, les Français se foutent du CEVA et, par la même occasion, se foutent du peuple genevois et du milliard qui sera dépensé ! Mais c'est effectivement un autre débat.

Vous voyez, ce qui nous alarme, au MCG, c'est - alors qu'on veut protéger les résidents, la population locale, qu'il s'agisse de la mobilité ou de l'emploi - eh bien, c'est, Mesdames et Messieurs les députés, votre défiance lors du vote précédent, qui revient à dire que vous ne voulez pas réserver l'emploi au sein des TPG, régie publique, à des résidents depuis plus de huit ans à Genève. C'est-à-dire que vous voulez privilégier et donner l'ouverture, évidemment, à des étrangers résidant à l'étranger. Mais, encore une fois, la population nous regarde ! Et elle sera témoin de ce que vous êtes en train de faire du canton de Genève ! On ne peut plus circuler, on ne peut plus se parquer, vous supprimez les places de parc, nos jeunes ne trouvent plus de travail... Et tout cela dans un mal-être...

Le président. Monsieur le député...

M. Eric Stauffer. Monsieur le président ?

Le président. Premièrement, il vous reste trente secondes. Dans la mesure du possible, est-ce qu'on peut essayer de revenir au sujet discuté ? S'il vous plaît.

M. Eric Stauffer. Mais bien entendu, Monsieur le président ! Comme vous le savez, nous sommes ici pour parlementer et, finalement, cette petite pique, cette pointe de l'iceberg de la troisième voie autoroutière, n'est que la pointe du malaise général qui règne à Genève. Et, puisqu'on parle d'autoroute, eh bien, ce parlement, avec ses votes - et notamment le vote précédent, destiné à ne pas protéger l'emploi pour les résidents genevois...

Le président. Il vous faut conclure !

M. Eric Stauffer. Eh bien, je conclus, Monsieur le président: cette autoroute nous amène droit dans le mur, à une vitesse vertigineuse ! (Remarque.) Mais, la réponse, vous l'aurez lors des élections au mois de mars !

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, concernant ce rapport du Conseil d'Etat, je partage entièrement l'avis de mon collègue libéral-radical Jeannerat, consistant à renvoyer la réponse du Conseil d'Etat à son auteur au vu des carences patentes qui y figurent et de la méconnaissance du sujet dont elles témoignent. Mais j'ajouterai un conseil - si vous me le permettez, Monsieur le président - c'est qu'il ne s'agit pas seulement de prendre langue avec l'Office fédéral des routes, il s'agit en particulier de prendre langue avec le conseiller d'Etat vaudois Marthaler, chargé du dossier de la troisième voie entre Morges et Renens. Pourquoi ? Parce que lui-même a déjà tiré le bilan de l'expérience qu'il a conduite, qu'il a mise en oeuvre, qu'il a réalisée et dont il m'a directement confié les résultats. Il est quand même étonnant que je sois renseigné sur les résultats dans le canton de Vaud alors que la conseillère d'Etat a l'air de secouer la tête pour dire qu'elle les ignore. Elle les ignore comme elle ignore qu'il n'y a pas de tunnels entre l'autoroute à Versoix et l'aéroport. C'est véritablement qu'elle ne va pas souvent sur l'autoroute pour se rendre compte des bouchons !

Au surplus, si je me permets un autre conseil, il conviendrait de changer, pour le moment, l'appellation de la direction générale de la mobilité: c'est véritablement une direction générale «de l'immobilité» à laquelle on a affaire, où des personnes sont précisément chargées de mettre en oeuvre un programme pour empêcher les Genevois de bouger.

Cela étant, je désirerais ajouter deux points. Le premier a rapport avec l'intervention précédente: entre Versoix et l'aéroport, pour la plupart, l'on a affaire à un trafic venant du canton de Vaud, de pendulaires vaudois et non pas de pendulaires frontaliers. Ces pendulaires vaudois sont, pour beaucoup d'entre eux, des Genevois qui ont été contraints de s'exiler de l'autre côté de la frontière - je crois que les égards que nous leur devons... Ils ont dû s'exiler de l'autre côté de la frontière parce qu'on n'a pas mis suffisamment de logements à leur disposition ! Et je renvoie notamment les Verts à leur opposition au déclassement des Cherpines-Charrotons. (Commentaires.) Il s'agit donc de prendre en considération les intérêts de nos propres Genevois établis de force de l'autre côté de la frontière, en accélérant - par une mesure simple, une mesure efficace, une mesure rapide à mettre en oeuvre ! - la pénétrante de Genève par l'autoroute.

Et puis, après tout - puisque certains se permettent des excursus - je rappellerai, à propos du débat d'hier soir que l'intervenant précédent a son oncle qui bénéficie d'un bail au parking de l'Etoile. (Commentaires.)

Le président. Monsieur Weiss, cela non plus n'a pas à voir avec ce débat. Je vous remercie de vos propos. La parole est à M. le député Broggini.

M. Roberto Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. C'est avec beaucoup d'attention que je suis les travaux, à la hauteur de Morges jusqu'à Ecublens, pour cet élargissement, cette utilisation de la bande d'arrêt d'urgence. Effectivement, l'OFROU a autorisé, à titre expérimental, cette réalisation. Certaines mesures ont déjà été effectuées, l'OFROU suit cela de manière extrêmement attentive. De plus, le contexte dans lequel est réalisée l'expérience entre Morges et Ecublens ne présente pas les mêmes caractéristiques qu'entre Coppet et Genève. Outre le pont sur la Versoix - comme le disait le député Jeannerat - il y a toute cette bretelle à la hauteur du Vengeron, qui génère des complications assez importantes au niveau de la sécurité, ce que ne connaît pas le tronçon d'autoroute entre Morges et Ecublens. Et un tunnel existe - pour le député Weiss - c'est sous Palexpo. Là, des mesures de sécurité importantes... (Commentaires. Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il y a déjà trois voies ? Eh bien voilà ! Vous n'allez pas faire quatre voies ! (Brouhaha. Le président agite la cloche. Commentaires.) Oui, eh bien oui ! Il y a trois voies, mais peut-être que vous allez vouloir en faire quatre !

Simplement, du côté du Vengeron, quand on débarque sur la route de Lausanne, nous tombons sur une route à deux voies. Alors, est-ce que vous voulez, à cet endroit-là, sacrifier les deux bandes cyclables qui sont de chaque côté pour continuer... (Protestations.) Non, mais c'est exactement cela, parce que c'est la théorie du fou... (Remarque.) C'est la théorie de l'entonnoir ! De l'entonnoir, Monsieur le président ! A un certain moment, vous pouvez mettre beaucoup de liquide dans un entonnoir, mais il faudra bien qu'il s'écoule à quelque part. Et lorsqu'on arrive en ville de Genève, eh bien, forcément qu'un bouchon va se former quelque part ! Et ce bouchon se formera où ? Sur la route de Lausanne, qui est bordée de riverains et dont nous venons d'étudier, devant ce Grand Conseil... La commune de Pregny-Chambésy a demandé des mesures - qui sont obligatoires dans l'application de l'ordonnance fédérale sur le bruit - parce que nous dépassons les valeurs limites sur ce tronçon ! Je ne sais pas comment vous allez résoudre cette équation.

En élargissant maintenant, alors que nous n'avons pas les résultats définitifs de Morges, alors que nous n'avons pas le même contexte - parce que nous arrivons, sur la rue de Lausanne, dans un territoire urbain - nous allons créer un entonnoir et nous n'allons plus pouvoir faire passer les véhicules. Nous allons donc forcément causer un bouchon quelque part.

C'est pour cela que nous devons attendre les résultats de Morges et que nous devons encourager d'autres types de mobilité, à l'égard desquels, semble-t-il, vous avez certaines réticences...

Le président. Il vous faudrait conclure, Monsieur le député.

M. Roberto Broggini. Je conclus tout de suite ! ...à l'égard desquels vous avez quelques réticences, puisque vous refusez le contrat de prestations des TPG et le développement... (Commentaires.) ...du réseau... (Brouhaha.) Du réseau ! Du réseau qui permettra justement de drainer toutes ces populations riveraines jusqu'en ville. Je vous remercie, Monsieur le président. (Exclamations. Applaudissements.)

Des voix. Hou !

Mme Christina Meissner (UDC). Cher Monsieur Broggini, arrêtons d'opposer les moyens de transport ! Cessons d'attendre ! Il ne faut pas opposer les troisièmes voies CFF aux troisièmes voies d'autoroute. Nous avons besoin de tout, et il nous faut être inventifs ! Nous avons besoin - et tous ceux qui utilisent aujourd'hui l'autoroute le sauront - d'être inventifs ! Faute de troisième voie, utilisons la bande d'arrêt d'urgence ! Certes, ça n'est pas une voie royale: la voie royale, on aurait pu l'avoir si, à l'époque, Christian Grobet, socialiste, avait pensé à pouvoir laisser la possibilité d'élargir les tunnels de façon qu'on puisse avoir véritablement une troisième voie sur toute l'autoroute du côté de Genève. Mais tel n'est pas le cas.

Or, aujourd'hui, nous avons une autoroute désespérément engorgée, et il nous faut absolument trouver et utiliser toutes les voies possibles, même les plus inventives, à défaut d'avoir une troisième voie autoroutière.

Donc, je propose effectivement de passer par cette bande d'arrêt d'urgence, à défaut d'autre chose.

Une voix. Bravo Christina, très bien !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Bertschy, à qui il reste une minute quarante.

Des voix. Ah !

M. Antoine Bertschy (UDC). Je vous remercie. Vous êtes généreux, Monsieur le président ! Vous êtes généreux ! Il faut dire franchement que ce rapport du Conseil d'Etat est faux. Il est faux ! Quand on nous dit qu'il y a un problème avec l'utilisation des bandes d'arrêt d'urgence parce qu'il va falloir traverser des tunnels et des ponts... C'est faux ! A l'endroit où l'on demande cela, il n'y a ni pont ni tunnel. (Commentaires.) Je le confirme, et je le répète ! (Commentaires.) Et il faut le répéter ! Nous ne pouvons pas accepter, de la part du Conseil d'Etat, un rapport qui soit faux. C'est se moquer de la population ! Pourquoi est-ce que le Conseil d'Etat prétend des choses qui sont fausses ? Pourquoi est-ce que vous dites des choses qui sont fausses ? Donnez-nous un rapport qui soit juste ! Sinon, on est obligés de vous le retourner. Le but de ce que vous faites, c'est de noyer le poisson. On ne peut pas accepter que vous noyiez le poisson. (Commentaires.) Madame la conseillère d'Etat, vous avez déjà fait tout faux par rapport aux TPG...

Le président. Monsieur le député, vous vous adressez à une conseillère d'Etat. Je vous serais reconnaissant d'avoir vis-à-vis d'elle les égards qu'elle a vis-à-vis de vous.

M. Antoine Bertschy. Monsieur le président, excusez-moi. Mais je suis un petit peu fâché lorsque le Conseil d'Etat, par rapport à une motion qui lui a été renvoyée, répond des choses qui sont fausses. On ne peut pas l'accepter !

Je demande donc, encore une fois - comme l'ont fait nos amis radicaux, nos amis libéraux et ma collègue UDC - que nous renvoyions ce rapport au Conseil d'Etat et que nous ayons des réponses qui soient réellement valides et conformes à la réalité des faits. Je vous remercie.

M. Guy Mettan (PDC). Depuis des années, le parti démocrate-chrétien se bat pour la complémentarité des transports. Tout à l'heure, nous avons soutenu le contrat de prestations des TPG parce que nous pensons que, chaque fois qu'il est possible de construire de nouvelles lignes de transports publics dans ce canton - de construire le CEVA, des nouvelles lignes ferroviaires pour rejoindre la gare de Cornavin et celle d'Annemasse - eh bien, il faut le faire. Nous avons également soutenu le plan quadriennal financier pour le développement des lignes TPG - pourquoi ? - parce que nous pensons qu'il est essentiel que les transports publics soient développés à Genève pour faire face aux embouteillages qui causent des blocages, comme on l'a dit, dans tous les quartiers de notre canton. Mais, autant nous sommes en faveur du développement des transports publics, autant nous pensons que le transport privé, la voiture, a aussi sa place dans l'infrastructure de transports cantonale.

Et il faut reconnaître que la réponse du Conseil d'Etat - et ceci est dommage - respire bon un parfum anti-voiture, anti-transport privé, dans la rédaction telle qu'elle nous est proposée ici, alors même que la solution qui est préconisée tend à faire ses preuves sur le tronçon de Morges, comme il a été rappelé tout à l'heure. Dès lors, pourquoi ne pas profiter d'aller de l'avant dans ce sens, de façon beaucoup plus dynamique ? C'est pourquoi le parti démocrate-chrétien, toujours soucieux de cette complémentarité des transports, votera le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. (Brouhaha.)

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. La réponse du Conseil d'Etat vous avait déjà été donnée la dernière fois: nous sommes favorables à cette mesure mais elle ne dépend que partiellement de nous ! Depuis la modification de la loi fédérale, c'est typiquement l'Office fédéral des routes qui est en charge des autoroutes ! Nous avons appuyé l'étude, nous avons appuyé cette mesure.

Quant à dire qu'il n'y a pas d'ouvrages jusqu'à l'aéroport, c'est bien clair: il y a le pont de la Versoix, le passage sous Palexpo et le passage du Vengeron. Ces trois ouvrages posent des problèmes ! Mais nous n'avons pas dit que c'était impossible. Nous attendons maintenant la détermination de l'Office fédéral des routes pour le trajet entre Morges et Ecublens. M. Marthaler a effectivement des chiffres pour le canton de Vaud, mais ce n'est pas lui qui décide, ce n'est pas lui qui va faire les travaux ! Les cantons ne sont pas chargés de cela, c'est l'Office fédéral des routes. Et cela doit être validé - on vous l'a dit - au Parlement. S'agissant de la réduction des goulets d'étranglement, cela doit être voté par le Parlement fédéral.

Une fois que cet argent sera là, l'Office fédéral des routes pourra intervenir; probablement qu'il interviendra en 2015. Il est possible qu'on ait cette mesure d'ici à 2015, mais le canton de Genève n'est pas compétent pour faire des travaux sur l'autoroute. Nous sommes là pour accompagner, pour formuler les demandes, ce que nous avons fait, et le Conseil d'Etat a accompagné cette mesure.

Vous pouvez donc renvoyer ce projet - libre à vous - simplement, la réponse, eh bien, ce sera dans six mois, et on vous dira ce qu'a fait l'Office fédéral des routes pour le trajet vaudois ! (Commentaires.) On vous dira où on en est, puis vous nous renverrez les choses; et on vous dira, six mois après, ce que l'Office fédéral des routes a fait !

Le Conseil d'Etat suit l'affaire, il a dit qu'il y était favorable et il a pris des engagements. Il vous a répondu par un rapport, et c'est vraiment le fonds fédéral d'infrastructures routières qui sera déterminant. C'est donc bien vos parlementaires à Berne qu'il faut actionner. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes confrontés à plusieurs demandes de renvoi au Conseil d'Etat. Nous allons donc voter sur cette proposition. Si par hasard ce vote était négatif, nous prendrions alors acte de ce rapport.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 1819 est adopté par 60 oui contre 30 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1819 est donc refusé.

Le président. Nous passons au point 33 de notre ordre du jour, proposition de motion 1842.