Séance du vendredi 19 novembre 2010 à 15h
57^e législature - 2^e année - 1^re session - 3^e séance

Premier débat

M. Claude Aubert (L), rapporteur ad interim. Je vous rappelle que c'est un projet de loi qui s'occupe de savoir si les médecins, à partir de 80 ans, peuvent garder leur droit de pratique ou non. Et vous avez bien compris que, à partir de ce moment - maintenant - je ne dirai rien, puisque je suis frappé de plein fouet par l'article 24. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10705 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).

La loi 10705 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10705 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 1 abstention.

Loi 10705