Séance du
vendredi 19 novembre 2010 à
15h
57e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 10694-A
PL 10694-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06)
Rapport de M. Charles Selleger (R)
Le président. Le rapporteur ne demande pas la parole. Nous sommes donc en procédure de vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10694 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
La loi 10694 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10694 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).