Séance du vendredi 19 novembre 2010 à 15h
57^e législature - 2^e année - 1^re session - 3^e séance

Premier débat

M. François Lefort (Ve), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec un certain plaisir que nous avons pris connaissance, dans le cadre de l'étude ce projet de loi modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable, d'un rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre de la stratégie en vue, précisément, d'un développement durable pour la période 2007-2010. Ce rapport est le troisième à être publié depuis l'adoption de cette loi en mars 2001. Il décrit des actions, que nous voulons vous faire remarquer et qui ont des impacts notables, dont la mise en place du système de management environnemental de l'Etat et le guide des achats professionnels responsables. Ces actions mises en oeuvre sont donc particulièrement efficaces.

En outre, ce rapport identifie pour l'avenir des champs d'actions prioritaires, comme l'utilisation parcimonieuse des ressources naturelles et l'intégration des principes du développement durable au sein des établissements publics autonomes et des établissements subventionnés par l'Etat. Ces champs d'actions prioritaires constituent l'essence des modifications à cette loi.

A l'occasion du traitement de ce PL, que la commission de l'économie vous recommande de voter, les Verts en particulier tiennent à saluer l'action du Conseil d'Etat pour l'intégration de ces principes du développement durable aux politiques publiques. Nous saluons encore la volonté manifeste de l'Etat de poursuivre et d'étendre cette action, pour finalement faire du canton un acteur majeur et modèle en matière de développement durable. Enfin, comme le disait la mère de Napoléon, nous souhaitons que ça dure. (Commentaires. Rires.)

Le président. C'est un peu tôt, Monsieur Lefort ! Nous procédons au vote d'entrée en matière... - pardon ! - ...après, bien évidemment, avoir entendu Mme la députée Schneider-Bidaux et M. Barrillier.

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). Vous ne vous étonnerez pas que les Verts prennent deux fois la parole sur un sujet aussi identitaire et aussi important pour eux; le développement durable, Monsieur Barrillier, est quelque chose de très identitaire pour les Verts. Au début de cette législature, il a d'ailleurs fallu demander plusieurs fois à notre cher conseiller d'Etat de pouvoir enfin étudier ce projet de loi, et nous le remercions car tout est arrivé dans les temps. Si cela n'avait pas été le cas, personne n'aurait pu voter ce projet de loi. En effet, la loi actuelle du développement durable serait morte de sa belle mort, puisque c'est une loi qui se répète tous les quatre ans et que, si nous ne sommes pas saisis d'un projet de loi, eh bien, la loi s'arrête d'elle-même. C'est quelque chose de très reconnu et de très apprécié par les Verts, même si cela demande une certaine ténacité de la part des députés et du gouvernement, ou en tout cas de ses secrétaires généraux, pour évaluer ce qui a été fait et aller plus loin à chaque fois.

C'est une loi transversale. Je souligne le fait qu'elle ne touche pas seulement un dicastère, mais plusieurs. Cela signifie que tous les conseillers d'Etat doivent se mettre d'accord et que ceci est une chose extrêmement importante. Comme l'a dit le Conseil d'Etat lors des auditions, les résultats de la dernière législature par rapport au développement durable sont globalement positifs. Ce qui a été décidé s'est transformé gentiment en actions. Cela doit être soutenu et demande un travail de concertation entre l'Etat, les associations, la population et les entreprises, ce qui est aussi souligné.

Dans ce projet de loi, les Verts saluent, à l'article 9, la mise en place d'un système de management environnemental dans le but de diminuer l'impact des activités de tout l'Etat sur l'environnement. C'est une très bonne chose. (Brouhaha.) A l'article 9A est clairement exprimée la volonté de l'Etat en matière de politique d'achats. (Brouhaha. Remarque.) Effectivement, on est en procédure d'extraits, mais je vous demande de soutenir ce projet de loi. Et de ne pas l'oublier dans quatre ans !

Le président. Merci, Madame la députée. Pour celles et ceux qui auraient oublié notre règlement, je rappelle que, aux extraits, c'est sept minutes par orateur, avec un intervenant par groupe. La parole est à M. le député Barrillier.

M. Gabriel Barrillier (R). Chers collègues, je serai beaucoup plus bref !

Des voix. Ah !

M. Gabriel Barrillier. Je ne vais pas faire l'exégèse du projet de loi que nous allons voter. J'aimerais très simplement, puisque le Conseil d'Etat responsable est là, lui dire qu'il y a déjà eu un début de concrétisation de cette révision du projet de loi. Sauf erreur, vous avez, au Conseil d'Etat, modifié le règlement sur les critères de la centrale d'achats, suite à l'affaire des crayons de Chine que tout le monde connaît. Alors j'ai le plaisir, chers collègues, Monsieur le président, de vous dire que j'ai reçu du responsable du mouvement Le Respect, «Le respect, ça change la vie», la possibilité d'offrir au Grand Conseil une boîte de crayons fabriqués à Genève et qui rappellent que, le respect, ça change la vie. Donc, voilà un début de réalisation. Et je souhaite que, dans les salles de commissaires et de commissions, on distribue ces crayons à la place de crayons de Chine ! Je vous remercie.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, depuis longtemps, les démocrates-chrétiens sont convaincus de l'importance du développement durable. C'est vrai que cette loi permet, périodiquement, cela a été dit, de faire un bilan sur l'action de l'Etat dans ce domaine et de fixer de nouveaux objectifs pour que nous passions des intentions aux actes. Je crois que l'unanimité de la commission, sur ce sujet, montre que tout le monde adhère à ce principe. Il faut maintenant que cela se manifeste dans les faits. Et il est important aujourd'hui également, en plénière, de voter à l'unanimité ce projet de loi.

Il est vrai qu'il faut cesser d'opposer économie, environnement et social: le tout doit aller de concert dans le cadre d'une politique responsable de l'Etat. Je le sais, Monsieur le conseiller d'Etat en charge de ce dicastère, vous menez les choses à bien, et j'espère que les faits vont effectivement se concrétiser dans tous les domaines de l'action de l'Etat. Nous soutenons ce rapport avec enthousiasme.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote pour l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 10692 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).

La loi 10692 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10692 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).

Loi 10692