Séance du vendredi 19 novembre 2010 à 15h
57^e législature - 2^e année - 1^re session - 3^e séance

Débat

M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, la majorité de la commission vous invite à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Que demande-t-elle ? Cette pétition demande aux autorités de «prendre toutes les mesures possibles pour éviter une suppression de places de stationnement pour les voitures dans le quartier» et de «faire construire un parking souterrain dans le quartier d'au moins 500 places de stationnement, si possible sur le site d'Artamis.»

Effectivement, il y avait un projet de suppression de 185 places de stationnement dans ce quartier. Or la construction de nouveaux logements sur le site d'Artamis prévoit de creuser pour la décontamination. Il paraît donc tout à fait opportun de pouvoir également y mettre un parking.

Le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat constituerait un signal de la part de notre parlement, afin de montrer un soutien aux habitants de ce quartier qui sont très inquiets. En effet, la solution pourrait profiter à tous, en prévoyant des places supplémentaires en sous-sol, ce qui donnerait la possibilité de dégager les rues, et notamment de développer la mobilité douce, chère à la rapporteuse de minorité, tout en accroissant le nombre de places disponibles pour les habitants du quartier. Je vous invite donc à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Mme Emilie Flamand (Ve), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais d'abord revenir un peu sur les origines de cette pétition. Il est vrai que la Jonction est un quartier en pleine mutation. Il y a le chantier d'Artamis, avec la décontamination, puis la construction de logements à venir. Il y a également l'arrivée du tram. Donc, il y a des inquiétudes de la part des habitants, qui sont liées aux nuisances des chantiers d'abord, mais aussi au changement de manière générale.

Il est intéressant de voir que cette pétition n'a pas vraiment été lancée par des habitants de la Jonction, mais par le TCS, qui a envoyé une pétition par voie de «tout-ménage» dans un périmètre de distribution qui dépassait largement le quartier, puisque moi-même habitant à Carouge je l'avais également reçu dans ma boîte aux lettres. Après avoir récolté des signatures par cette voie, le TCS a encouragé la création d'un «comité de quartier», pour le dire dans un joli euphémisme. Nous avons donc auditionné ces personnes, qui sont venues accompagnées d'un ingénieur du TCS. Elles nous ont expliqué que, effectivement, il y avait une possibilité de louer des places sous les immeubles, mais que celles-ci étaient très chères. Elles nous ont également appris que de nombreuses places souterraines dans le quartier sont louées par des pendulaires qui viennent travailler au centre-ville.

Après cette première audition, la commission a entendu l'Association des habitants de la Jonction, une association qui, elle, existe depuis plus de vingt ans, qui n'avait pas été consultée par le TCS lors du lancement de la pétition et qui ne soutient pas cette dernière. Les membres de cette association nous ont expliqué que des places existent, en grand nombre, mais qu'elles sont mal attribuées, ce qui confirmait en fait les dires des pétitionnaires. Ils proposaient donc plutôt de requalifier les places existantes en parkings pour habitants plutôt que de construire un nouveau parking.

La direction générale de la mobilité nous a présenté un recensement des places dans le quartier de la Jonction. On a appris qu'il y a 3900 places privées et 2600 places publiques - donc les places existent - mais il est vrai que les places privées sont chères et les gens préfèrent souvent prendre un macaron, qu'ils payent 15 F par mois, et sous-louent à des pendulaires leurs places souterraines dans l'immeuble, ce qui est totalement contraire à la politique de l'Etat de Genève, qui, depuis des années, essaie de garder les pendulaires à l'extérieur de la ville.

Dans l'idéal, tout le monde aimerait évidemment avoir une place couverte, garantie, bon marché, en bas de chez soi. Mais, en pratique, ce n'est pas possible. Le coût de construction d'une place de parking en souterrain est de 50 000 F au bas mot. Pour l'amortir, les tarifs pratiqués sont nécessairement plus élevés.

Concernant les invites de la pétition, la DGM a indiqué que les 185 places supprimées en surface seront intégralement compensées sous le site d'Artamis. A ces 185 places s'ajouteront 125 nouvelles places pour les habitants et une quarantaine de places dévolues à l'auto-partage. Autant dire que cette première invite est largement satisfaite. La DGM y a répondu et tout est prévu pour que cela passe dans ce sens.

Le président. Madame la députée, il va vous falloir conclure.

Mme Emilie Flamand. Je vais conclure, Monsieur le président. On va faire à Artamis un écoquartier, donc un quartier où l'on aura effectivement de la mobilité douce. Mais je ne vois pas pourquoi, chaque fois que l'on creuse un trou, on devrait y mettre un parking. En effet, les voitures ne se téléportent pas à l'intérieur d'un parking, elles doivent bien y arriver d'une manière ou d'une autre, et cela crée du trafic dans le quartier. J'ajoute à cela que la Jonction sera extrêmement bien desservie par les transports publics, puisque les trolleybus ont été déplacés sur un autre axe et que le tram Onex-Bernex y circulera dès décembre 2011. Donc la solution, comme l'a proposé l'Association des habitants de la Jonction, se trouve véritablement dans une réaffectation des places existantes, et pas dans la création de 500 nouvelles places...

Le président. Merci, Madame la députée...

Mme Emilie Flamand. Donc, je vous remercie de déposer cette pétition sur le bureau.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG vous enjoint de suivre le rapporteur de majorité.

Cependant, nous avons quelques interrogations à la lecture de certaines phrases de ce rapport, en particulier à la page 3: «Une députée socialiste fait remarquer, concernant les logements qui seront construits sur le site d'Artamis, qu'est envisagée une expérience d'écoquartier et notamment l'idée de proposer aux futurs habitants de s'engager à ne pas posséder de voiture.» Alors j'aimerais savoir, encore une fois, quel est le modèle de société... (Commentaires et protestations. Le président agite la cloche.) ...que vous voulez pour Genève.

Mesdames et Messieurs les députés, si l'on se projette dans un avenir... En effet, quand on fait des plans d'aménagement, ce n'est pas pour les cinq ans, mais pour les cinquante ou septante ans à venir. (Commentaires et protestations.) Dans peut-être septante ans, nous n'aurons plus de pétrole; peut-être aurons-nous des voitures qui vont fonctionner à la vapeur ! (Exclamations.) Et là, vous aurez supprimé toutes les places de parc ! Où sera alors votre combat pour l'écologie ? En fait, ce que vous voulez, c'est imposer un modèle de société, un modèle de vie aux citoyens... (Commentaires et protestations.) ...par la contrainte !

Nous, nous sommes pour la liberté, Mesdames et Messieurs les députés ! (Commentaires. Le président agite la cloche.) Vous transmettrez, Monsieur le président, aux bancs d'en face ! Nous sommes pour la liberté du choix. Si un citoyen veut prendre les transports publics, eh bien, qu'il puisse le faire ! Et s'il veut, de temps en temps, prendre son véhicule, qu'il puisse le faire aussi ! Et votre modèle de société, ce que vous êtes en train de faire, c'est de l'intégrisme. (Commentaires et protestations.) Cela n'a plus rien à voir avec l'écologie ! Parce que, vous le savez très bien, la voiture ou le véhicule individuel ne disparaîtra jamais. Il va évoluer, certes. Comme je vous l'ai dit, il fonctionnera peut-être un jour à la vapeur, à l'eau... Peu importe, il sera non polluant. Mais il faudra bien que les gens puissent se parquer ! Et c'est là que nous devons nous inscrire en faux avec beaucoup d'énergie... (Brouhaha.) Monsieur le président, le bruit est à un niveau un peu élevé, mais enfin, c'est une question d'habitude... On sait que les Verts sont de temps en temps des élèves indisciplinés... (Commentaires.) ...mais j'aimerais quand même pouvoir finir mon exposé.

On lit aussi, dans les considérations de ce rapport, qu'il y a eu notamment 185 places de stationnement de perdues à cause du tram. Alors nous sommes d'accord, il faut développer les transports publics, et nous avons toujours voté en ce sens. Mais il faut aussi compenser pour l'autre partie des citoyens, qui a besoin de places de stationnement. Vous ne pouvez pas en faire fi ! Car, de nouveau, cela signifie que vous ne respectez pas l'intégralité des électeurs de ce canton. Alors je vous demande, Mesdames et Messieurs...

Le président. Il vous reste dix secondes, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président. Je vous demande, Mesdames et Messieurs, de soutenir le rapport de majorité et de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Roberto Broggini (Ve). Suite à une récente question de conseillers municipaux, le Conseil administratif a répondu qu'il y avait 80 000 places de parking sur le territoire Ville de Genève. Les Fondations immobilières qui ont leur siège à la Jonction préconisent un abaissement du taux des parkings, parce que, si elles n'arrivent pas à les louer, cela renchérit le coût du logement qu'elles construisent à bon marché. Car les gens ne veulent tout simplement pas louer les places qui sont à disposition ! Ce que nous vous proposons, Mesdames et Messieurs, c'est d'augmenter un peu le prix du macaron concernant le stationnement en surface, pour pouvoir diminuer le prix des places de parking en sous-sol afin qu'elles soient louées. Nous savons très bien que, aux Fondations immobilières, par exemple, un tiers des places est loué aux habitants, un tiers l'est à des pendulaires, et le troisième tiers, en sous-sol, en ouvrage, reste désespérément vide. Donc, nous avons une réserve suffisante de places de parking. C'est pour cela que je pense - non seulement je le pense, mais je le dis - qu'il est inutile, coûteux et dispendieux de construire de nouvelles places de parking qui ne seront pas louées.

M. Antoine Bertschy (UDC). Je voudrais juste rappeler que cette pétition comprend 2469 signatures des habitants de la Jonction. Ce n'est pas rien ! Mais que voit-on dans ce parlement ? Que la gauche, c'est-à-dire les socialistes, les Verts et le PDC s'asseyent dessus ! (Brouhaha.) Tout ce qu'ils pensent, c'est qu'il ne faut pas prendre en compte ces signatures. Il y a un problème de parking au niveau de la Jonction, on le sait. Et il y a une solution possible sous le site d'Artamis. Et qu'est-ce qui se passe ? La gauche n'en veut pas ! Elle ne veut même pas réfléchir à cette question ! Peut-être est-ce trop leur demander de réfléchir. (Brouhaha.) C'est pourquoi il faut suivre le rapport de majorité et renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Des voix. Très bien ! Bravo !

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, une fois de plus, un objet concernant le stationnement vient devant notre parlement. Et une fois de plus, je dirai qu'il est temps de voir le problème globalement. Nous venons de recevoir - enfin ! - le plan directeur du stationnement: il est donc temps de pouvoir appréhender cette problématique de façon générale sur l'ensemble du canton.

Cela dit, ici, une pétition précise nous est soumise. D'une façon générale, les démocrates-chrétiens sont tout à fait conscients qu'il faut maintenir un certain nombre de places de stationnement. Nous travaillons dans le sens de trouver des solutions pour, dans toute la mesure du possible, mettre ces voitures en sous-sol - dans des parkings souterrains. Ici, c'est le cas. Donc, sur le fond, nous sommes d'accord avec l'idée d'un parking souterrain dans la région de la Jonction.

Mais le problème vient des invites. Nous avons considéré qu'elles allaient trop loin. On demande 500 places, au minimum: cela signifie des étages de parking de plus, cela signifie un coût énorme pour le projet. Nous considérons ainsi que cette pétition, au niveau de ses invites, va trop loin. C'est la raison pour laquelle, tout en étant d'accord sur le fond, nous ne pouvons aller dans le sens des invites et nous demandons que cette pétition soit déposée sur le bureau du Grand Conseil.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, je vais d'abord commencer par signaler au journaliste de la «Tribune», qui se trouve là-haut, que je suis bien présent pour le débat... (Rires.) J'espère qu'il en prendra bien note !

Le président. Monsieur le député, veuillez vous adresser à moi; je transmettrai tous les messages que vous voulez.

M. Roger Deneys. C'est gentil; merci, Monsieur le président. Et cela me permet de parler de la pétition. En fait, le problème de la pétition que nous traitons est que le TCS suscite une pétition dans un quartier alors que les habitants eux-mêmes ne sentent pas le besoin d'exprimer un quelconque manque au niveau des places de stationnement. Le quartier de la Jonction, j'y ai vécu pendant quinze ans et j'y travaille depuis bientôt une vingtaine d'années; il est vrai que c'est un quartier, comme beaucoup de quartiers de la ville, qui est sinistré par la voiture, parce qu'il y a beaucoup trop de véhicules pour un si petit quartier.

Il y a bien entendu la question des habitants et des employés qui viennent y travailler. Globalement, il est un peu particulier de prétendre que l'on supprime 185 places et d'en demander 500 comme mesure d'échange face à cette disparition annoncée. Quelle est la logique d'un tel raisonnement, je vous le demande bien ! Quand on construit un tram comme le TCOB, qui dessert extrêmement bien ce quartier, quelle est la logique de rajouter des places de parking, alors même que nous avons 185 places qui sont supprimées ? La moindre des choses, au niveau mathématiques - mais il est vrai que les mathématiques effraient parfois ce Grand Conseil - aurait été d'en remettre le nombre équivalent.

Concernant le quartier d'Artamis, j'aimerais rappeler - en particulier à M. Stauffer, mais là, cela ne l'intéresse pas - qu'il y a aujourd'hui 30% voire 35% des habitants des villes qui n'ont pas de voitures. Monsieur Stauffer, ce ne sont pas que les Roms ou des étrangers en situation illégale, ce sont bien des citoyens genevois qui sont totalement responsable et qui vivent parfaitement bien sans voiture privée ! D'ailleurs, il y a des solutions telles que Mobility, du «car-sharing», et le vélo va très bien en ville. On peut avoir une activité économique parfaitement florissante en ville de Genève sans avoir de voiture.

Le but ici n'est pas de supprimer toutes les places de parking, mais d'en réaliser le nombre raisonnable, nécessaire, pour une zone qui est située en plein centre-ville, où, en plus, je vous rappelle que les normes de construction sur domaine privé sont de l'ordre de 0,5 place pour 100 m2 de logements. En l'occurrence, il ne s'agit pas de multiplier les places de parking... (Remarque.) ...ni, à l'inverse, de les supprimer. Mais c'est vrai que, quand on est dogmatique du pétrole... (Remarque de M. Eric Stauffer.) ...et que l'on pense que l'avenir appartient à ceux qui se déplacent avec 1500 kilos de ferraille autour d'eux pour transporter une personne, nous sommes mal barrés...

Le président. Monsieur le député, il faudrait songer à clore.

M. Roger Deneys. Je vais le faire. Je vous invite donc à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Bavarel, à qui il reste très précisément une minute et quarante-quatre secondes !

M. Christian Bavarel (Ve). Cela sera suffisant, simplement pour dire que, oui, nous sommes pour le libre choix du mode de vie et que, concernant ce dernier, il y a aussi un tiers de la population qui a fait le choix de vivre sans voiture, de pouvoir jouir de sa ville sans voiture, et qui entend pouvoir développer ce mode de vie. A New York, je vous le rappelle simplement, 75% des gens n'ont pas de voiture ! En outre, Monsieur Stauffer, vous le savez peut-être, si l'on veut sortir du pétrole et ne plus dépendre de certaines dictatures, entre autres de certains pays...

Le président. Monsieur le député, veuillez vous adresser à moi !

M. Christian Bavarel. ...du nord de l'Afrique... (Brouhaha.) ...eh bien, à un moment, il faut pouvoir se passer du pétrole ! Nous nous sommes bien passés des chevaux: nous nous passerons aussi des voitures ! (Rires. Applaudissements.)

Mme Patricia Läser (R). Je souhaite seulement vous rappeler qu'il ne faudrait peut-être pas oublier qu'il y a encore des gens qui ont des voitures à Genève et qu'il est indispensable d'avoir, à certains endroits et surtout à ces endroits-là, des places pour les parquer. Le parti radical votera donc le renvoi au Conseil d'Etat.

Des voix. Bravo !

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Ne faudrait-il pas sortir un peu de ce débat idéologique ? (Brouhaha.) En effet, ces 185 places supprimées sont reconstituées dans le parking qui sera sous Artamis. De plus, on ajoute encore 150 places en sous-sol pour les habitants. Ainsi, aucune place ne disparaît, et on en crée en plus. Il n'y a donc aucun problème. Je pense que, de ce point de vue, vous pouvez tout à fait déposer cette pétition sur le bureau.

D'autre part, concernant les mesures d'urgence pendant les travaux, le DCTI et la Fondation des parkings ont proposé des places sous David-Dufour, à des prix très attractifs puisqu'il y avait deux mois gratuits: il y a eu que 17 personnes ! Il reste des centaines de places à louer à des prix normaux, entre 150 F et 180 F la place par mois - c'est ce que cela coûte, ce sont des prix normaux. On imagine que cela ne coûte rien... Actuellement, construire en sous-sol coûte entre 40 000 F et 70 000 F la place. Par conséquent, on ne peut pas la louer à 100 F. Ce serait simplement subventionner... (Remarque.) Mais, Monsieur, on peut les fixer à 110 F, simplement il faut ajouter une subvention de 500 F à 3000 F la place par an ! Est-ce cela que nous souhaitons ? Vous pouvez présenter un projet de loi dans ce sens pour accorder une subvention aux automobilistes ! Libre à vous. Mais c'est une option politique que je ne retiens pas, et je pense que le Conseil d'Etat n'y sera pas très favorable non plus dans les circonstances actuelles.

Donc, il faut déposer cette pétition sur le bureau. Au fond, l'enjeu n'avait pas été perçu, puisqu'on nous parle de suppression de places alors qu'on en crée dans ce quartier de la Jonction, en plus de celles qui y existent déjà et d'autres qui pourraient être récupérées. Car le plan mobilité de l'Etat pourrait dégager encore 100, voire 200 places ! Et d'autres mesures pour les pendulaires pourraient aussi faire gagner des places pour les habitants et les visiteurs, étant donné que le parking David-Dufour et celui des Finances sont aussi des parkings visiteurs, lesquels sont utiles quand on a quelque chose à faire en ville et que l'on doit y venir en voiture. Pour le reste, ce quartier est extrêmement bien desservi par les transports publics, car il y aura à la fois le tram et les trolleybus. Au surplus, 40% de ménages de ce quartier, soit une majorité de la population, n'ont pas de voiture.

Donc voilà, le problème n'est pas forcément là où l'on pense; les places existent. Il y a eu une volonté de dire que des places étaient supprimées alors que la situation était claire: avec la construction du tram, toutes les places qui seront supprimées pour son extension sont reconstituées en dessous. Ainsi, je pense que l'on peut déposer cette pétition sur le bureau, puisque les réponses ont été apportées. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote, lequel va se dérouler de la façon suivante: dans un premier temps, nous nous prononcerons sur l'avis émis dans le rapport de majorité, à savoir le renvoi au Conseil d'Etat; si cet avis ne recueille pas une majorité des voix, nous voterons sur la conclusion du rapport de minorité, à savoir le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil pour information. Si cette proposition-là n'obtient pas non plus la majorité, alors la pétition sera classée. (Exclamations pendant la procédure de vote.)

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des transports (renvoi de la pétition 1676 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 46 oui contre 32 non.