Séance du
vendredi 19 novembre 2010 à
15h
57e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
P 1736-A
P 1736-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Aménagements de la sécurité routière entre les villages de Sézegnin, Athenaz, Avusy et Laconnex
Rapport de M. Antoine Droin (S)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes amenés à renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat. Je vous soumets cette proposition.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1736 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 70 oui et 4 abstentions.