Séance du
vendredi 19 novembre 2010 à
15h
57e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 10686-A
PL 10686-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
Le président. La parole n'est pas demandée sur ce point. Nous sommes donc en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10686 est adopté en premier débat par 70 oui et 1 abstention.
La loi 10686 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10686 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).