Séance du vendredi 19 novembre 2010 à 15h
57^e législature - 2^e année - 1^re session - 3^e séance

Débat

M. Olivier Jornot (L), rapporteur. Vous savez que, précisément, le peuple se prononce dans une semaine sur la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers. Dans le cadre de nos travaux, les différents milieux intéressés ont été auditionnés, dont l'ASLOCA, qui, après son audition - après plusieurs auditions - nous a fait parvenir une pétition.

En dépit du fait que tant la commission que le Grand Conseil avaient déjà voté la loi, nous avons réauditionné l'ASLOCA, constaté qu'elle n'était pas frontalement opposée à la loi votée, mais qu'elle souhaitait un certain nombre d'améliorations. Le Conseil d'Etat, au cours de la séance, s'est engagé à mettre sur pied un dialogue tripartite pour discuter des points qui étaient demandés. Compte tenu de cet élément et de ce que le dernier mot appartient au peuple, notre commission vous propose de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote.

Mises aux voix, les conclusions de la commission ad hoc Justice 2011 (dépôt de la pétition 1746 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui et 7 abstentions.