Séance du jeudi 18 novembre 2010 à 20h45
57e législature - 2e année - 1re session - 2e séance

IUE 1052-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Emilie Flamand : Violences, enlèvement d'enfants: pourquoi la loi sur les violences domestiques n'est-elle pas correctement appliquée?

Annonce: Session 11 (septembre 2010) - Séance 59 du 24.09.2010

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 1052-A