Séance du
jeudi 18 novembre 2010 à
20h45
57e
législature -
2e
année -
1re
session -
2e
séance
IUE 1052-A
IUE 1052-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Emilie Flamand : Violences, enlèvement d'enfants: pourquoi la loi sur les violences domestiques n'est-elle pas correctement appliquée?
Annonce: Session 11 (septembre 2010) - Séance 59 du 24.09.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.