Séance du
jeudi 18 novembre 2010 à
20h45
57e
législature -
2e
année -
1re
session -
2e
séance
E 1814
E 1814
Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Jean-Charles RIELLE, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Souheil Sayegh (PDC).
Etant seul candidat, M. Sayegh est élu tacitement. Il prêtera serment demain à 17h.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que le point 24, soit l'élection 1815, est reporté à la session des 2 et 3 décembre prochains.