Séance du
jeudi 18 novembre 2010 à
20h45
57e
législature -
2e
année -
1re
session -
2e
séance
E 1813
E 1813
Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de M. Pierre BUNGENER, élu Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er décembre 2010)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Alessandra Armati (UDC).
Etant seule candidate, Mme Armati est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 17h.