Séance du
jeudi 18 novembre 2010 à
20h45
57e
législature -
2e
année -
1re
session -
2e
séance
E 1788
E 1788
Election de deux membres suppléants - représentants de partis politiques - à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - durée du mandat : du 1er mars 2011 au 31 mai 2014
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pascal Pupet (R).
Etant seul candidat, M. Pupet est élu tacitement.
L'élection du deuxième suppléant est reportée à la session des 2 et 3 décembre prochains.