Séance du jeudi 18 novembre 2010 à 17h
57^e législature - 2^e année - 1^re session - 1^re séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que MM. Guillaume Barazzone, René Desbaillets, Vincent Maitre et Philippe Morel, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 14 et 15 octobre 2010 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations entre l'Etat de Genève et la Fondation des parkings portant sur le contrôle du stationnement pour les années 2011-2013 (PL-10751)

à la commission des transports, avec un délai au 13 décembre 2010, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations SMGN 2011-2014 entre l'Etat de Genève et la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) (PL-10753)

à la commission des transports, avec un délai au 13 décembre 2010, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (PL-10756)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2011 (PL-10752)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et de trois zones de verdure) au parc Geisendorf (PL-10754)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création de zones diverses) aux lieux-dits "Le Sapay" et "Le Trembley" (PL-10755)

à la commission d'aménagement du canton.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées. Nous passons au point 4b.

Je vous rappelle que les points suivants seront traités ensemble: 38 et 39; 40 et 53; 63 et 73; 65 et 75; 70 et 71; 83 et 84; 107 et 110.

Par ailleurs, la résolution 596, figurant au point 46, a été inscrite par erreur à notre ordre du jour car elle a été renvoyée à la commission de l'économie le 4 décembre 2009. En conséquence, ce point ne sera pas traité.

Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat nous demande l'ajout à notre ordre du jour des projets de lois suivants. Il s'agit d'abord du PL 10761: «Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (corrections formelles)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10761 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

Le président. Le Conseil d'Etat nous demande aussi l'ajout du PL 10762: «Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (corrections matérielles) (E 2 05)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10762 est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Le président. Ces deux projets de lois sont donc renvoyés à la commission ad hoc Justice 2011. Le Conseil d'Etat nous demande ensuite l'ajout du PL 10763: «Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (réévaluation du traitement des juges et augmentation du nombre de postes) (E 2 05)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10763 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission ad hoc Justice 2011. La prochaine demande d'ajout du Conseil d'Etat concerne le PL 10765: «Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14 000 000 F pour l'acquisition des parcelles No 958 et 4296 de la commune de Vernier».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10765 est adopté par 81 oui contre 2 non et 5 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances.

Enfin, le Conseil d'Etat nous demande le traitement en urgence du PL 10699-A au point 132: «Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2011-2014 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10699-A est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité demain à 17h. Nous passons aux demandes des députés. La parole est à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Je demande le traitement en urgence du point 153, soit la R 642 demandant à l'Assemblée fédérale de ne pas légaliser l'inceste.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 642 est rejeté par 67 non contre 21 oui.

M. Jacques Jeannerat (R). Je demande le traitement en urgence du point 135, à savoir la R 643 demandant au Conseil d'Etat de réintégrer les PROXIBUS dans le contrat de prestations entre l'Etat et les TPG pour les années 2011-2014, et qu'il soit traité avec le point 132.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 643 est rejeté par 60 non contre 28 oui.

Le président. La parole est à M. Lussi.

M. Patrick Lussi (hors micro). C'est une erreur, Monsieur le président.

Le président. La parole est à M. Droin.

M. Antoine Droin (S). Je demande l'ajout et le traitement en urgence de la R 649 au sujet des PROXIBUS - elle est sur les bureaux - et de la lier au point 132.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 649 est rejeté par 46 non contre 44 oui.

Mme Céline Amaudruz (UDC). Le groupe UDC demande l'ajout et le traitement en urgence de la M 1980: «Les automobilistes pris en otage par le Conseil d'Etat: halte à la paralysie routière organisée !» (Commentaires.)

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1980 est rejeté par 72 non contre 17 oui et 4 abstentions. (Brouhaha durant la procédure de vote. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît ! La parole est à M. Stauffer. (Brouhaha.)

M. Eric Stauffer (MCG). Il y a un peu de bruit... (Le président agite la cloche.) Le MCG demande le traitement en urgence du point 77, soit la M 1942: «Frontaliers: la bombe fiscale qui va exploser et ravager les finances du canton de Genève. Renégocions l'accord de 1973 !» (Remarques. Rires durant la procédure de vote.)

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1942 est rejeté par 78 non contre 15 oui.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste demande l'ajout et le traitement en urgence de la M 1981: «Licenciement collectif à DHL. Si vous voulez le marché, il vous faut aussi garantir l'emploi !»

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1981 est adopté par 52 oui contre 40 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1981 est adopté par 50 oui contre 43 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité demain à 17h. La parole est à M. Golay.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande la réinscription à l'ordre du jour et, par la même occasion, le traitement en urgence de la R 628: «L'ensemble du parlement pris en otage par une déclaration non autorisée du président du Grand Conseil.» (Commentaires.)

Le président. Merci de cette attention, Monsieur le député.

Mise aux voix, la réinscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution 628 est rejetée par 79 non contre 15 oui.

M. Pascal Spuhler (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence de la R 588: «Pour la création d'une commission ad hoc sur la sécurité.» Il s'agit du point 104.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 588 est rejeté par 69 non contre 24 oui et 1 abstention.

M. Christian Bavarel (Ve). Les Verts demandent le traitement en urgence du point 116, soit la M 1902: «Non à la délocalisation d'une entreprise de recyclage de métaux du PAV sur la zone industrielle de la Renfile, car Vernier et ses habitants méritent de souffler un peu et ont droit à une meilleure qualité de vie.»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1902 est rejeté par 47 non contre 45 oui et 2 abstentions.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...le groupe des Verts demande le traitement en urgence du point 36, à savoir la M 1910: «Pour le renforcement et la mise sous protection des corridors biologiques». Du fait que l'année de la biodiversité prend fin d'ici à une année et demie... (Commentaires.) ...il nous semblait urgent de traiter de ce point-ci... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...avant la fin de l'année !

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1910 est rejeté par 58 non contre 31 oui et 2 abstentions.

M. Michel Forni (PDC). Je demande l'ajout et le traitement en urgence de la R 646, présentée au nom de la commission de la santé: «Contre l'augmentation des primes d'assurance-maladie».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 646 est adopté par 91 oui et 1 abstention. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît ! La parole est à M. Lussi... (Remarque.) Pardon: il y a encore le vote sur le traitement en urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 646 est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

M. Patrick Lussi (UDC). Le groupe UDC demande le traitement en urgence du point 152, soit la M 1976: «Pour le retour du respect mutuel entre détenus et agents de détention.»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1976 est rejeté par 70 non contre 23 oui.

Le président. La parole est à M. Voumard... (Remarque.) C'est une erreur. La parole est à M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence du point 121, à savoir la M 1959: «Servette FC et stade de la Praille: la sortie de crise, SVP !»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1959 est rejeté par 79 non contre 15 oui.

Le président. Nous en avons terminé avec les demandes de modifications de l'ordre du jour. Nous passons à la suite.

Communications de la présidence

Le président. Je vais vous offrir la dernière citation... (Exclamations.) Je savais que cela vous ferait plaisir ! J'avais commencé par un Chinois, je termine par un Chinois, Lao Tseu, qui a dit: «La Voie du Ciel, c'est: vaincre sans lutter. Convaincre sans parler. Faire venir sans appeler. Réaliser dans la sérénité.» (Exclamations. Applaudissements.) Merci !

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du 11 octobre 2010 de M. ROCHAT Yvan, conseiller administratif, adressant la résolution R 527 - 10.10 Tarifs des transports publics genevois : "Une hausse absurde, injuste, inacceptable" (Transmis à la Commission des transports) (C-2941)

Lettre du 28 septembre 2010 des parents des institutions du secteur petite enfance des Grottes s'inquiétant de l'encadrement "au rabais" envisagé par le PL 10'636 (transmis à la commission de l'enseignement, de la culture et des sports). (C-2942)

Arrêt du Tribunal administratif du 19 octobre 2010 déclarant irrecevable le recours déposé par GAZNAT SA le 12 août 2009 contre la loi 10431 du 15 mai 2009 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 4B située à l'est du chemin de Gambay au lieu-dit "Cressy-Molliers") (voir C 2811, C 2821, C 2845, C 2850 et C 2886) (transmis à la commission d'aménagement). (C-2943)

Courrier de M. ANNONI Mario, Président du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève, transmettant au Grand Conseil le rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique pour la période de juillet 2009 à juillet 2010 (copie transmise à la Commission de l'enseignement supérieur) (C-2944)

Courrier du Secrétariat des Fondations Immobilières de droit public concernant les rapports d'activités 2009 de la Commission administrative des Fondations Immobilières de Droit Public et de son Secrétariat, celui des Commissions de la Commission administrative, ainsi que celui de diverses Fondations (transmis à la Commission du logement pour information) (C-2945)

Courrier du Comité à la mémoire du 9 novembre 1932 lançant un appel au Grand Conseil "Pour la réhabilitation des manifestants du 9 novembre 1932 injustement condamnés à des peines de prison" (C-2946)

Lettre du 17.11.2010 au Conseil d'Etat à propos des réponses du Conseil d'Etat aux Interpellations urgentes écrites (C-2947)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Nous désirerions que la lecture soit faite du courrier C 2946, émanant du Comité à la mémoire du 9 novembre 1932 lançant un appel au Grand Conseil: «Pour la réhabilitation des manifestants du 9 novembre 1932 injustement condamnés à des peines de prison.»

Le président. Merci, Madame la députée. Votre demande est-elle soutenue ? (Appuyé.) C'est le cas. Je vais donc demander à Mme Chatelain de procéder à cette lecture.

Courrier 2946

Annonces et dépôts

M. Olivier Jornot (L). Le groupe libéral retire les deux objets suivants:

Projet de loi de Mmes et MM. Ariane Reverdin, David Amsler, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier, Marcel Borloz, Alain Meylan, Christiane Favre, René Stalder, Janine Hagmann, Guillaume Barazzone, Michel Halpérin, René Desbaillets modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Promotion des énergies renouvelables) (PL-10154)

Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Jornot, Fabienne Gautier, Nathalie Fontanet, Alain Meylan, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Edouard Cuendet, Renaud Gautier, Serge Hiltpold pour tirer les leçons de la manifestation du 28 novembre 2009 (M-1930)

M. Jean Romain (R). Le groupe radical vous annonce l'objet suivant:

Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Patricia Läser, Michel Ducret, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Conne, Antoine Barde, Jacques Béné, Gabriel Barrillier pour une organisation de voyages d'études pédagogiques (M-1982)

Le président. Les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Proposition de résolution de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sébastien Brunny, Thierry Cerutti, Maurice Clairet : Dissolution du conseil d'administration des services industriels de Genève (R-564)

Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Dominique Rolle, Jean-Marie Voumard, Marie-Thérèse Engelberts : Application de la loi en matière d'exploitation d'établissements publics : il faut fermer le MOA (R-624)

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour une salle de concerts dans l'Ecoquartier Jonction (P-1760)

Pétition pour un report de la fermeture du camping du Bois-de-Bay (P-1761)

Pétition pour inviter le Grand Conseil à abroger l'article 3 de la loi sur le culte extérieur (LCExt) (P-1762)

Pétition pour la restitution de la totalité du temps de travail d'animation de la Maison de quartier Asters-Servette (P-1763)

Pétition 1760 Pétition 1761 Pétition 1762 Pétition 1763

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition pour le maintien de la zone résidentielle du quartier du « Signal » (P-1749)

à la commission d'aménagement du canton;

Pétition afin de renommer les communes genevoises (P-1750)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales.