Séance du jeudi 18 novembre 2010 à 17h
57^e législature - 2^e année - 1^re session - 1^re séance

Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Dominique Rolle, Jean-Marie Voumard, Marie-Thérèse Engelberts : Application de la loi en matière d'exploitation d'établissements publics : il faut fermer le MOA