Séance du
jeudi 18 novembre 2010 à
17h
57e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 10154
PL 10154
Projet de loi de Mmes et MM. Ariane Reverdin, David Amsler, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier, Marcel Borloz, Alain Meylan, Christiane Favre, René Stalder, Janine Hagmann, Guillaume Barazzone, Michel Halpérin, René Desbaillets modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Promotion des énergies renouvelables)
Le projet de loi 10154 est retiré par ses auteurs.