Séance du
jeudi 18 novembre 2010 à
17h
57e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 10765
PL 10765
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14'000'000F pour l'acquisition des parcelles N° 958 et 4296 de la commune de Vernier
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.