Séance du jeudi 18 novembre 2010 à 17h
57e législature - 2e année - 1re session - 1re séance

PL 10765
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14'000'000F pour l'acquisition des parcelles N° 958 et 4296 de la commune de Vernier

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.