Séance du jeudi 18 novembre 2010 à 17h
57^e législature - 2^e année - 1^re session - 1^re séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création de zones diverses) aux lieux-dits "Le Sapay" et "Le Trembley"