Séance du
vendredi 12 novembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
66e
séance
E 1797
E 1797
Election de deux Juges suppléants au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Henri Leu (Ve).
Etant seul candidat, M. Leu est élu tacitement. Il prêtera serment le jeudi 2 décembre à 20h30.
L'élection complémentaire d'un juge suppléant figurera à l'ordre du jour de la session des 16 et 17 décembre 2010.