Séance du vendredi 12 novembre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 12e session - 66e séance

E 1797
Election de deux Juges suppléants au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Henri Leu (Ve).

Etant seul candidat, M. Leu est élu tacitement. Il prêtera serment le jeudi 2 décembre à 20h30.

L'élection complémentaire d'un juge suppléant figurera à l'ordre du jour de la session des 16 et 17 décembre 2010.