Séance du
vendredi 12 novembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
66e
séance
E 1796
E 1796
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Isabelle Uehlinger (Ve).
Etant seule candidate, Mme Uehlinger est élue tacitement.