Séance du
vendredi 12 novembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
66e
séance
E 1795
E 1795
Election de dix-sept Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Thomas Barth (L), Mme Lorella Bertani (S), M. Claudio Fedele (PDC), Mme Stéphanie Lammar (S), M. Michael Lavergnat (L), M. Yves Magnin (PDC), Mme Monika Yvonne Ochsenbein Nnanna dit Bertholet (Ve), Mme Sandrine Rohmer (Ve), M. Jacques Roulet (PDC), Mme Antoinette Salamin (PDC), Mme Laura Santonino (Ve) et M. Raphaël Treuillaud (PDC).
Etant seuls candidats, M. Barth, Mme Bertani, M. Fedele, Mme Lammar, M. Lavergnat, M. Magnin, Mme Ochsenbein Nnanna dit Bertholet, Mme Rohmer, M. Roulet, Mme Salamin, Mme Santonino et M. Treuillaud sont élus tacitement.
L'élection complémentaire de cinq juges suppléants figurera à l'ordre du jour de la session des 16 et 17 décembre 2010.