Séance du
vendredi 12 novembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
66e
séance
E 1794
E 1794
Election de quatre Juges suppléants au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Corinne Corminboeuf Harari (S), M. Alessandro De Lucia (L), M. Sébastien Desfayes (PDC) et M. Olivier Wehrli (L).
Etant seuls candidats, Mme Corminboeuf Harari, de même que MM. De Lucia, Desfayes et Wehrli sont élus tacitement.