Séance du
vendredi 12 novembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
66e
séance
E 1793
E 1793
Election de deux Juges au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Christine Lombard (R) (demi-charge), M. Serge Milani (Ve) et Mme Silvia Tombesi (S) (demi-charge).
Etant seuls candidats, Mme Lombard, M. Milani et Mme Tombesi sont élus tacitement.