Séance du
vendredi 12 novembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
66e
séance
E 1792
E 1792
Election de six Juges au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Laurence Aellen (Ve), Mme Alexandra Banna (L), Mme Delphine Gonseth (L), M. François Haddad (Ve), M. Patrick Monney (PDC) et M. Fabrice Roch (R).
Etant seuls candidats, Mmes Aellen, Banna, Gonseth, de même que MM. Haddad, Monney et Roch sont élus tacitement.