Séance du
vendredi 12 novembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
66e
séance
E 1789
E 1789
Election de quatre Procureurs (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Dania Maghzaoui (L), Mme Catherine Rohrbasser (PLR), Mme Rita Sethi-Karam (Ve) et Mme Laurence Viollier (L).
Etant seules candidates, Mmes Maghzaoui, Rohrbasser, Sethi-Karam et Viollier sont élues tacitement.