Séance du vendredi 12 novembre 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 12^e session - 66^e séance

E 1804

Election de six Juges assesseurs spécialistes de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Tristan Balmer Mascotto (Ve) et Mme Alexandra Hamdan-Leru (S).

Etant seuls candidats, M. Balmer Mascotto et Mme Hamdan-Leru sont élus tacitement.

L'élection complémentaire de quatre juges assesseurs spécialistes de l'éducation figurera à l'ordre du jour de la session des 16 et 17 décembre 2010.