Séance du
vendredi 12 novembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
66e
séance
E 1803
E 1803
Election de six Juges assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Navid Alizadeh (PDC), Mme Brigitte Bachmann Bader (L), Mme Luisa Jacot Descombes (L) et M. Samir Senouci (Ve).
Etant seuls candidats, M. Alizadeh, Mme Bachmann Bader, Mme Jacot Descombes et M. Senouci sont élus tacitement.
L'élection complémentaire de deux juges assesseurs médecins figurera à l'ordre du jour de la session des 16 et 17 décembre 2010.