Séance du vendredi 12 novembre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 12e session - 66e séance

E 1802

E 1802
Election de dix Juges assesseurs à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Isabelle Aubert (L), Mme Nicole Baunaz (AdG), Mme Monique Cahannes (S), Mme Uzma Khamis Vannini (Ve), Mme Barbara Lardi Pfister (PDC), M. Xavier Magnin (PDC), Mme Marie-Louise Queloz (UDC), M. Marco Realini (L) et Mme Marie Saulnier Bloch (S).

Etant seuls candidats, Mme Aubert, Mme Baunaz, Mme Cahannes, Mme Khamis Vannini, Mme Lardi Pfister, M. Magnin, Mme Queloz, M. Realini et Mme Saulnier Bloch sont élus tacitement.

L'élection complémentaire d’un juge assesseur figurera à l’ordre du jour de la session des 16 et 17 décembre 2010.