Séance du vendredi 12 novembre 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 12^e session - 66^e séance

E 1800

Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Claude Ries (PDC).

Etant seul candidat, M. Ries est élu tacitement.