Séance du
vendredi 12 novembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
66e
séance
E 1799
E 1799
Election de dix Juges assesseurs au Tribunal criminel (entrée en fonction : 1er janvier 2011)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Antoine Bösch (UDC), Mme Nicole Castioni (S), M. Alain Gallet (Ve), Mme Nelly Hartlieb (PDC), M. Marcel Imhof (PDC), M. Patrick Mutzenberg (S), Mme Christine Othenin-Girard (L) et Mme Josiane Stickel-Cicurel (L).
Etant seuls candidats, M. Bösch, Mme Castioni, M. Gallet, Mme Hartlieb, M. Imhof, M. Mutzenberg, Mme Othenin-Girard et Mme Stickel-Cicurel sont élus tacitement.
Mme Stickel-Cicurel prêtera serment le vendredi 19 novembre à 17h.
L'élection complémentaire de deux juges assesseurs figurera à l'ordre du jour de la session des 16 et 17 décembre 2010.