Séance du vendredi 12 novembre 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 12^e session - 66^e séance

E 1798

Election de trois Juges suppléants au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Malek Adjadj (L), M. Antoine Berthoud (L) et M. Sandro Vecchio (PDC).

Etant seuls candidats, MM. Adjadj, Berthoud et Vecchio sont élus tacitement.