Séance du vendredi 12 novembre 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 12^e session - 66^e séance

Séance extraordinaire

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.

Assistent à la séance: Mmes et M. Pierre-François Unger, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mark Muller, Charles Beer et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Guillaume Barazzone, Serge Dal Busco, René Desbaillets, Alain Meylan, Philippe Morel, Sylvia Nissim, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Philippe Schaller, Ivan Slatkine et Pierre Weiss, députés.

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Dania Maghzaoui (L), Mme Catherine Rohrbasser (PLR), Mme Rita Sethi-Karam (Ve) et Mme Laurence Viollier (L).

Etant seules candidates, Mmes Maghzaoui, Rohrbasser, Sethi-Karam et Viollier sont élues tacitement.

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Anne-Marie Barone et de Mme Lucia Germani (S).

Etant seules candidates, Mmes Barone et Germani sont élues tacitement.

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Laurence Aellen (Ve), Mme Alexandra Banna (L), Mme Delphine Gonseth (L), M. François Haddad (Ve), M. Patrick Monney (PDC) et M. Fabrice Roch (R).

Etant seuls candidats, Mmes Aellen, Banna, Gonseth, de même que MM. Haddad, Monney et Roch sont élus tacitement.

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Christine Lombard (R) (demi-charge), M. Serge Milani (Ve) et Mme Silvia Tombesi (S) (demi-charge).

Etant seuls candidats, Mme Lombard, M. Milani et Mme Tombesi sont élus tacitement.

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Corinne Corminboeuf Harari (S), M. Alessandro De Lucia (L), M. Sébastien Desfayes (PDC) et M. Olivier Wehrli (L).

Etant seuls candidats, Mme Corminboeuf Harari, de même que MM. De Lucia, Desfayes et Wehrli sont élus tacitement.

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Thomas Barth (L), Mme Lorella Bertani (S), M. Claudio Fedele (PDC), Mme Stéphanie Lammar (S), M. Michael Lavergnat (L), M. Yves Magnin (PDC), Mme Monika Yvonne Ochsenbein Nnanna dit Bertholet (Ve), Mme Sandrine Rohmer (Ve), M. Jacques Roulet (PDC), Mme Antoinette Salamin (PDC), Mme Laura Santonino (Ve) et M. Raphaël Treuillaud (PDC).

Etant seuls candidats, M. Barth, Mme Bertani, M. Fedele, Mme Lammar, M. Lavergnat, M. Magnin, Mme Ochsenbein Nnanna dit Bertholet, Mme Rohmer, M. Roulet, Mme Salamin, Mme Santonino et M. Treuillaud sont élus tacitement.

L'élection complémentaire de cinq juges suppléants figurera à l'ordre du jour de la session des 16 et 17 décembre 2010.

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Isabelle Uehlinger (Ve).

Etant seule candidate, Mme Uehlinger est élue tacitement.

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Henri Leu (Ve).

Etant seul candidat, M. Leu est élu tacitement. Il prêtera serment le jeudi 2 décembre à 20h30.

L'élection complémentaire d'un juge suppléant figurera à l'ordre du jour de la session des 16 et 17 décembre 2010.

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Malek Adjadj (L), M. Antoine Berthoud (L) et M. Sandro Vecchio (PDC).

Etant seuls candidats, MM. Adjadj, Berthoud et Vecchio sont élus tacitement.

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Antoine Bösch (UDC), Mme Nicole Castioni (S), M. Alain Gallet (Ve), Mme Nelly Hartlieb (PDC), M. Marcel Imhof (PDC), M.  Patrick Mutzenberg (S), Mme Christine Othenin-Girard (L) et Mme Josiane Stickel-Cicurel (L).

Etant seuls candidats, M. Bösch, Mme Castioni, M. Gallet, Mme Hartlieb, M. Imhof, M. Mutzenberg, Mme Othenin-Girard et Mme Stickel-Cicurel sont élus tacitement.

Mme Stickel-Cicurel prêtera serment le vendredi 19 novembre à 17h.

L'élection complémentaire de deux juges assesseurs figurera à l'ordre du jour de la session des 16 et 17 décembre 2010.

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Claude Ries (PDC).

Etant seul candidat, M. Ries est élu tacitement.

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Natacha Rielle Pegatoquet (S).

Etant seule candidate, Mme Rielle Pegatoquet est élue tacitement.

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Isabelle Aubert (L), Mme Nicole Baunaz (AdG), Mme Monique Cahannes (S), Mme Uzma Khamis Vannini (Ve), Mme Barbara Lardi Pfister (PDC), M. Xavier Magnin (PDC), Mme Marie-Louise Queloz (UDC), M. Marco Realini (L) et Mme Marie Saulnier Bloch (S).

Etant seuls candidats, Mme Aubert, Mme Baunaz, Mme Cahannes, Mme Khamis Vannini, Mme Lardi Pfister, M. Magnin, Mme Queloz, M. Realini et Mme Saulnier Bloch sont élus tacitement.

L'élection complémentaire d’un juge assesseur figurera à l’ordre du jour de la session des 16 et 17 décembre 2010.

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Navid Alizadeh (PDC), Mme Brigitte Bachmann Bader (L), Mme Luisa Jacot Descombes (L) et M. Samir Senouci (Ve).

Etant seuls candidats, M. Alizadeh, Mme Bachmann Bader, Mme Jacot Descombes et M. Senouci sont élus tacitement.

L'élection complémentaire de deux juges assesseurs médecins figurera à l'ordre du jour de la session des 16 et 17 décembre 2010.

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Tristan Balmer Mascotto (Ve) et Mme Alexandra Hamdan-Leru (S).

Etant seuls candidats, M. Balmer Mascotto et Mme Hamdan-Leru sont élus tacitement.

L'élection complémentaire de quatre juges assesseurs spécialistes de l'éducation figurera à l'ordre du jour de la session des 16 et 17 décembre 2010.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment des procureurs. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrates entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames, vous êtes appelées à prêter serment de vos fonctions de procureur, avec une entrée en fonction le 1er janvier 2011. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

– d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme magistrat du Ministère public;

– de constater avec exactitude les infractions, d'en rechercher activement les auteurs et de poursuivre ces derniers sans aucune acception de personne, le riche comme le pauvre, le puissant comme le faible, le Suisse comme l'étranger;

– de me conformer strictement aux lois;

– de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

– de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

– de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Dania Maghzaoui, Mme Catherine Rohrbasser, Mme Rita Sethi-Karam et Mme Laurence Viollier.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment des juges et des juges suppléants. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

– d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

– de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

– de me conformer strictement aux lois;

– de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

– de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

– de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Anne-Marie Barone et Mme Lucia Germani, élues juges au Tribunal civil;

Mme Laurence Aellen, Mme Alexandra Banna, Mme Delphine Gonseth, M. François Haddad, M. Patrick Monney et M. Fabrice Roch, élus juges au Tribunal pénal;

Mme Christine Lombard (demi-charge), M. Serge Milani et Mme Silvia Tombesi (demi-charge), élus juges au Tribunal des mineurs;

M. Sébastien Desfayes et M. Olivier Wehrli, élus juges suppléants au Tribunal civil;

M. Thomas Barth, Mme Lorella Bertani, M. Claudio Fedele, Mme Stéphanie Lammar, M. Michael Lavergnat, M. Yves Magnin, Mme Monika Yvonne Ochsenbein Nnanna dit Bertholet, Mme Sandrine Rohmer, M. Jacques Roulet, Mme Laura Santonino et M. Raphaël Treuillaud, élus juges suppléants au Tribunal pénal;

Mme Isabelle Uehlinger, élue juge suppléante au Tribunal tutélaire et Justice de paix;

M. Malek Adjadj, M. Antoine Berthoud et M. Sandro Vecchio, élus juges suppléants au Tribunal administratif de première instance.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment des juges assesseurs. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite. (Le président redonne lecture de la formule du serment.)

Ont prêté serment:

M. Antoine Bösch, Mme Nicole Castioni, M. Alain Gallet, Mme Nelly Hartlieb, M. Marcel Imhof, M. Patrick Mutzenberg et Mme Christine Othenin-Girard, élus juges assesseurs au Tribunal criminel;

M. Claude Ries, élu juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs;

Mme Natacha Rielle Pegatoquet, élue juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs;

Mme Isabelle Aubert, Mme Nicole Baunaz, Mme Monique Cahannes, Mme Uzma Khamis Vannini, Mme Barbara Lardi Pfister, M. Xavier Magnin, Mme Marie-Louise Queloz, M. Marco Realini et Mme Marie Saulnier Bloch, élus juges assesseurs à la Chambre pénale d'appel et de révision;

M. Navid Alizadeh, Mme Brigitte Bachmann Bader et Mme Luisa Jacot Descombes, élus juges assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision;

M. Tristan Balmer Mascotto et Mme Alexandra Hamdan-Leru, élus juges assesseurs spécialistes de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais, avant de clore cette séance, remercier le secrétariat du Grand Conseil, de même que le Pouvoir judiciaire qui nous a aidés à mettre en place cette élection. Je tiens une fois encore à féliciter les personnes qui ont prêté serment et j'invite tout le monde, juges, conseillers d'Etat, députés et les personnes à la tribune, à un apéritif qui vous sera servi dans la cour. Mesdames et Messieurs les députés, je clos la séance.

La séance est levée à 17h30.