Séance du vendredi 15 octobre 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 12e session - 63e séance

PL 9946-A

PL 9946-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 150 et 168, plan 10, de la commune de Ferreyres (VD)
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Projet de loi 9946
Renvoi à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe: Session 01 (novembre 2006) - Séance 2 du 16.11.2006
Renvoi à la commission des finances: Session 03 (décembre 2009) - Séance 11 du 17.12.2009
Rapport PL 9946-A
Loi 9946

Premier débat

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Je voudrais juste faire une remarque générale à M. Jeannerat... Habituellement, la perte ou le gain sur l'objet vendu figurait dans les projets de lois sur la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe... Malheureusement, si j'ai bien lu, ce n'est pas le cas dans ses rapports ! Par conséquent, en ce qui me concerne, je m'abstiendrai.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous nous prononçons maintenant sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 9946 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 56 oui et 3 abstentions.

La loi 9946 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9946 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 2 abstentions.

Loi 9946

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous saluons à la tribune notre ancien collègue, M. Guénat. (Applaudissements.) Et nous passons au point 154 de notre ordre du jour.