Séance du vendredi 15 octobre 2010 à 15h
57^e législature - 1^re année - 12^e session - 63^e séance

Débat

M. Antoine Bertschy (UDC), rapporteur de majorité. Le rapport sur cette pétition doit être tellement vieux que l'année n'est même pas notée... Il est juste indiqué «26 février», tellement ça doit être ancien ! (L'orateur est interpellé.) Moi, je ne l'ai pas ! (Remarque.) Ah, 2008 !

Quoi qu'il en soit, j'ai dû me replonger dans le rapport, et j'ai remarqué qu'en fait les deux groupes qui s'opposaient - soit la gauche plus le PDC et le MCG, d'un côté, et le reste de l'Entente plus l'UDC, de l'autre - étaient d'accord sur l'essentiel. Ils divergeaient seulement sur le sort à réserver à cette pétition, à savoir où la renvoyer. Comme nous sommes arrivés deux fois en commission à une égalité des voix - soit sept voix contre sept - il n'y a ni majorité pour renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, ni majorité pour la déposer sur le bureau du Grand Conseil. Résultat, c'est le Grand Conseil qui va trancher ce soir, puisque la commission n'a pas pu le faire.

Pourquoi la majorité, qui n'en est pas une, a souhaité le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil ? Parce qu'il a été répondu à l'ensemble des demandes de cette pétition ou il y sera répondu prochainement.

Restait un problème: la demande d'une nouvelle ligne pour les Mouettes reliant Bellevue à Genève, qu'il est difficile - voire pas possible - de réaliser à l'heure actuelle pour diverses raisons. Par exemple, les petits bateaux de cette flotte peuvent-ils naviguer sur le lac ? Pour la rade, ils conviennent très bien, mais sur le lac ils pourraient rencontrer des difficultés en cas de vent.

La majorité estime que toutes les réponses que l'on pouvait apporter à cette pétition ont été données et qu'il n'y a pas de raison de la renvoyer au Conseil d'Etat. Voilà pourquoi je vous propose de suivre le rapport de majorité.

Mme Emilie Flamand (Ve), rapporteuse de minorité. Comme l'a dit M. Bertschy, je ne suis aujourd'hui pas rapporteure de minorité, mais plutôt rapporteure d'égalité... (Exclamations.) Nous avons étudié avec plaisir cette pétition en commission des transports, car elle est positive et constructive. Il ne s'agit pas de citoyens qui sont venus râler contre quelque chose qui ne convenait pas: ils sont venus dire qu'ils appréciaient ce service public et qu'ils souhaitaient l'améliorer encore, en parlant des Mouettes genevoises.

Nous avons étudié les différents points proposés par cette pétition. D'abord d'octroyer aux Mouettes genevoises une subvention suffisante pour que les usagers bénéficient d'un service public attractif de qualité. Sur ce point, tout le monde était d'accord ! Ensuite, l'usage de bateaux solaires pour les Mouettes a aussi fait l'unanimité au sein de la commission. Plusieurs bateaux vont devoir être renouvelés ces prochaines années, et rien ne s'oppose à l'achat de Mouettes solaires à ce moment-là, d'autant qu'elles se révèlent beaucoup plus économiques à l'exploitation.

Le seul point qui pose problème est sans doute la troisième demande, qui préconise la création d'une nouvelle ligne desservant Bellevue. Le département nous a expliqué qu'en fait, sur cet axe, la liaison ferroviaire est beaucoup plus rapide et que, par conséquent, une liaison par bateau ne serait pas très attractive. C'est le seul point, à la limite, que nous pourrions contester.

Tout le monde ne peut qu'être d'accord, me semble-t-il, avec le quatrième point qui demande l'aménagement et la valorisation des quais. Enfin, le dernier point demande des locaux corrects pour le personnel, et nous savons que ce point était en cours de négociation avec la Ville de Genève à l'époque. A mon avis, tous ces éléments sont extrêmement positifs.

M. Bertschy dit que toutes les questions posées par cette pétition ont trouvé réponse... Une pétition n'est pas un moyen de poser des questions aux autorités: c'est fait pour transmettre les demandes et les souhaits de la population, et nous pensons que ces souhaits sont tout à fait légitimes. Nous vous recommandons donc de les légitimer encore plus en renvoyant cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Claude Jeanneret (MCG). Chers collègues, voilà une pétition, comme l'a dit ma préopinante, positive. C'est-à-dire que des citoyens encouragent et le gouvernement et le parlement à prendre position pour améliorer une situation. Les Mouettes genevoises ont fait - on peut le dire - pas mal de vagues par le passé. Il semble que les choses se soient bien améliorées depuis et qu'une augmentation de budget, qui était prévue pour que les employés soient payés correctement, a été acceptée. Tout paraît être rentré dans l'ordre.

Cette pétition est en effet plutôt un encouragement à développer les Mouettes qui sont quand même l'un des fleurons du Petit-Lac, et qui font partie intégrante de cette vie... (L'orateur est interpellé.) Oui, Monsieur Barrillier, parfaitement ! ...genevoise du bord du lac qui est accessible - cette fois - à tout le monde, grâce aux transports publics.

Nous sommes donc d'avis, au niveau du MCG, qu'il faut soutenir cette pétition et, surtout, la renvoyer au Conseil d'Etat qui en fera de toute façon bon usage. Il répondra très certainement de manière favorable aux demandes réalisables contenues dans cette pétition intelligente.

M. François Gillet (PDC). M. Bertschy l'a indiqué: depuis le dépôt de cette pétition, pas mal d'eau a coulé sous les ponts et beaucoup de choses ont évolué dans le bon sens depuis quelques années, au niveau de la gestion des Mouettes. C'est vrai, au moment du traitement de cette pétition, le groupe démocrate-chrétien était partagé, notamment en raison des problèmes de gestion de l'époque. Aujourd'hui - cela a également été signalé - les choses sont réglées: les Mouettes sont, je dirai, mieux cadrées et les choses vont bien.

Cette pétition demande essentiellement d'envisager un développement futur du réseau des Mouettes. Cette réflexion mérite, me semble-t-il, d'être menée au niveau du Conseil d'Etat, et c'est la raison pour laquelle le groupe démocrate-chrétien soutient le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Antoine Droin (S). De notre côté, naturellement, nous allons soutenir le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. L'évolution va dans le bon sens, a indiqué M. Gillet... C'est vrai, mais cette évolution n'est pas tout à fait terminée: il faudra encore trouver des réponses satisfaisantes à un certain nombre de questions.

Il y a eu beaucoup de turbulences dans le passé et, aujourd'hui, nous avons encore certaines incertitudes, notamment par rapport au remplacement des bateaux qui arrivent vraiment en bout de course, qui sont très fatigués. S'agissant de la création de nouvelles lignes, nous devons nous poser à nouveau un certain nombre de questions pour voir si de nouvelles lignes desservant Bellevue, ou même peut-être Versoix, ne pourraient pas être rentabilisées. Il me paraît important, dans le cadre de la discussion qui devrait avoir lieu, que les Mouettes genevoises aient un contrat de prestations, car, je le rappelle, aujourd'hui elles n'en ont pas, puisqu'il n'a jamais été signé. C'est un problème pour cette année et pour les années à venir.

Il faut donc pouvoir apporter des réponses à ces questions, des réponses qui vont au fond des choses, et cette pétition nous amène justement à réfléchir plus loin, même si elle date d'un certain nombre d'années.

M. Antoine Bertschy (UDC), rapporteur de majorité. J'aimerais quand même relever un élément. Cette pétition comporte cinq invites. La première demande que la subvention soit suffisante: c'est le cas ! Donc le Conseil d'Etat va nous répondre que la subvention est suffisante...

La deuxième demande que, lors du renouvellement de la flotte, les Mouettes genevoises fassent davantage appel au solaire... C'est ce qu'elles vont faire ! Cela a déjà été dit depuis longtemps, et cette invite n'a donc plus de raison d'être.

La troisième invite demande la création d'une ligne desservant Bellevue. Nous avons vu que cela posait des problèmes de rentabilité, de flottaison pour les bateaux: l'Etat va donc nous faire cette même réponse !

Quant aux deux dernières, elles concernent la Ville de Genève, ce qui fait que le Conseil d'Etat ne pourra pas nous répondre et qu'il nous renverra à la Ville de Genève !

Vous pouvez donc bien renvoyer tout ce que vous voulez au Conseil d'Etat, Mesdames et Messieurs, mais cela ne sert à rien, puisque nous avons déjà les réponses ! Maintenant, si vous voulez vraiment que le Conseil d'Etat passe son temps à répondre à des questions auxquelles il a déjà été répondu, libre à vous ! (Commentaires.)

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. On peut le constater, le temps apaise tout, même les tensions... Les Mouettes ne suscitent plus un intérêt passionné, enflammé, et c'est tant mieux ! Les choses se sont calmées. Les réponses ont en partie été trouvées, mais, quoi qu'il en soit, nous pourrons répondre favorablement à cette demande populaire.

Un contrat de prestations sur quatre ans est effectivement en cours d'élaboration, et il sera proposé le mois prochain, ce qui répond en partie à la première demande.

Certes, il faut renouveler la flotte. Cela ne figurera pas dans ce prochain contrat de prestations, mais dans le suivant, et ce seront, bien évidemment, des bateaux solaires.

Effectivement, une ligne desservant Bellevue ne serait pas un bon plan. Peut-être faut-il augmenter les fréquences ou changer de ligne - pourquoi pas ? - mais nous pourrions aussi penser à élargir les plages horaires pendant l'été.

Pour l'instant, le contrat de prestations qui va vous être proposé est basique: il maintient la flotte actuelle, rénovée, avec les prestations usuelles.

Par contre, les contacts que nous avons avec la Ville vont faire en sorte que les quais auront bien meilleure allure. En effet, un examen est effectué, mètre par mètre, de tous les cas qui sont potentiellement conflictuels, qui ne sont pas aux normes, etc. Tous ces problèmes sont en voie de régularisation, dans le but d'améliorer nettement l'esthétique des quais.

Le dernier point porte sur l'amélioration des vestiaires. Pour l'instant, la Ville a proposé une solution provisoire, puisque les vestiaires sont dans des containers situés sur les quais. Ce n'est pas tout à fait ce que nous souhaitons: nous aimerions une solution plus définitive.

En conclusion, je peux vous dire que les choses s'arrangent, que les tensions sont apaisées et que nous allons vous proposer le mois prochain un contrat de prestations de quatre ans, qui répond à votre demande. Et c'est bien volontiers que nous répondrons à cette pétition.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Monsieur Jeanneret, c'était une erreur ? Très bien ! Dans ce cas, Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets tout d'abord les conclusions du rapport de majorité, à savoir le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des transports (dépôt de la pétition 1650 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont rejetées par 38 non contre 18 oui.

Le président. Je vous soumets donc maintenant les conclusions de la minorité, soit le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des transports (renvoi de la pétition 1650 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 42 oui contre 22 non.