Séance du
vendredi 15 octobre 2010 à
15h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
63e
séance
RD 847
Débat
Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Je serai très brève. Le groupe démocrate-chrétien tient à remercier le Conseil d'Etat et, notamment, Mme Isabel Rochat, qui a pu travailler avec Mme Bugnon, à qui elle a donné une consigne très claire: celle de coordonner les acteurs qui luttent à Genève contre la traite des êtres humains. C'est un fléau absolument indicible, épouvantable, horrible, dont sont victimes notamment les femmes. La traite des êtres humains est - le savez-vous, Mesdames et Messieurs les députés ? - le deuxième ou troisième trafic au monde qui rapporte le plus, avec le trafic de drogue et le trafic d'armes.
Il faut savoir que le canton de Genève s'est doté d'un mécanisme de coopération administrative pour lutter contre ce fléau; il est ainsi l'un des premiers cantons romands qui se positionne avec courage par rapport à cette problématique et qui est novateur. Il me paraît tout à fait important de continuer ce combat: c'est la fierté et l'esprit de Genève !
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme Schneider Hausser. (Exclamations.)
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Oui, nous allons peut-être énerver quelques personnes en parlant pendant les extraits, mais le moment est suffisamment important, comme Mme von Arx-Vernon l'a rappelé tout à l'heure. J'aimerais remercier aussi, au nom du groupe socialiste, le Conseil d'Etat et le conseiller d'Etat Laurent Moutinot... (Exclamations.) ...qui est à l'origine de ce groupe, même si Mme Rochat a continué le travail. J'aimerais également remercier Mme Bugnon et l'office des droits humains pour le travail réalisé.
Je ferai quelques remarques sur le contenu. Le groupe a travaillé grâce à l'appui du Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants, le SCOTT - service national - et toute cette réflexion et ce processus ont été initiés par l'acceptation de la Suisse du Protocole dit «de Palerme», le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
S'agissant du contenu, trois domaines ont été retenus par le groupe en matière de traite des êtres humains: l'exploitation sexuelle, l'exploitation de la force de travail et le prélèvement d'organes. Ce groupe a doté Genève d'un processus de coordination pour pouvoir répondre plus rapidement en cas de détection. Il est d'ores et déjà entré en vigueur pour tenter de prévenir ce fléau, de protéger les victimes et de punir les auteurs. L'évaluation de ce processus de coordination sera effectuée tous les deux ans. Pour l'instant, nous nous sommes dotés d'un espace de coordination axé plus spécifiquement sur l'exploitation sexuelle, parce que c'est ce qui est le plus connu, mais le groupe devra encore travailler et travaillera en sous-groupes pour organiser également un processus de coordination en termes d'exploitation de forces de travail et de protection des témoins, ce qui n'a pas encore été finalisé dans le détail par le groupe.
Voilà, Mesdames et Messieurs, j'espère que vous accueillerez favorablement ce nouvel axe des droits humains à Genève.
Mme Anne Mahrer (Ve). Deux mots seulement, pour dire que ce rapport tombe effectivement à point nommé, puisque je vous rappelle que lundi est la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 847.