Séance du vendredi 15 octobre 2010 à 15h
57^e législature - 1^re année - 12^e session - 63^e séance

RD 832-A

Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2009

Rapport de Mme Loly Bolay (S)

Rapport divers 832

Rapport RD 832-A

Débat

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse. Monsieur le président, je ne prendrai pas la parole, car je n'ai pas envie d'énerver Jean-Michel Gros... (Rires.)

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 832-A.