Séance du vendredi 15 octobre 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 12e session - 63e séance

P 1716-A

P 1716-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition du syndicat de la police judiciaire demandant que, pour la législature qui s'ouvre, le Conseil d'Etat tienne compte de la nécessité d'adapter les effectifs de la police aux exigences actuelles de ses missions
Rapport de M. Antoine Droin (S)
Rapport P 1716-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1716 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 53 oui et 3 abstentions.