Séance du
vendredi 15 octobre 2010 à
15h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
63e
séance
P 1328-B
P 1328-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant : bruits, manque de sécurité et pour une meilleure protection du patrimoine dans la Vieille-Ville
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1328.