Séance du
vendredi 15 octobre 2010 à
15h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
63e
séance
M 1830-A
M 1830-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Olivier Jornot, Michel Halpérin, Christiane Favre, Beatriz de Candolle : Déchargeons réellement la Police de ses tâches administratives !
Rapport de Mme Nathalie Schneuwly (R)
Mise aux voix, la motion 1830 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui (unanimité des votants).