Séance du
vendredi 15 octobre 2010 à
15h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
63e
séance
PL 10608-A
PL 10608-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'318'500F à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2010 et 2011
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Mis aux voix, le projet de loi 10608 est adopté en premier débat par 52 oui (unanimité des votants).
La loi 10608 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10608 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).