Séance du vendredi 15 octobre 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 12e session - 63e séance

PL 10551-A

PL 10551-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à l'Association pour la danse contemporaine d'un montant de 320'000F en 2010, 380'000F en 2011 et de 500'000F en 2012 et 2013
Rapport de M. Frédéric Hohl (R)
Projet de loi 10551
Renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture pour préavis à la commission des finances: Session 12 (octobre 2009) - Séance 65 du 08.10.2009
Rapport PL 10551-A
Loi 10551

Premier débat

M. Frédéric Hohl (R), rapporteur. Je vous lirais volontiers chacune des pages de mon rapport mais, comme tout le monde l'a reçu, je laisse tomber ! (Commentaires.)

Mis aux voix, le projet de loi 10551 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 51 oui et 1 abstention.

La loi 10551 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10551 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 1 abstention.

Loi 10551