Séance du
vendredi 15 octobre 2010 à
15h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
63e
séance
PL 10416-A
PL 10416-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean-Marc Odier, François Gillet, Fabiano Forte, Christiane Favre, Ivan Slatkine, Jacques Follonier, Mario Cavaleri ouvrant un crédit d'étude de 300'000F en vue de la réalisation d'un P+R sur la plateforme de la douane de Bardonnex et de la mise en place d'une desserte en site propre par les transports en commun
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10416 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 38 oui (unanimité des votants).
La loi 10416 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10416 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 1 non.